Allez à la navigation. Compte-rendu et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères. Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30 ( PDF) Sous la pression russe, l’Arménie a décidé de ne pas signer cet accord, Accord de partenariat global et renforcé avec l’Arménie En 2013, L’Union européenne et l’Arménie devaient signer un accord d’association, notamment un accordde libre-échange approfondi et complet. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Afficher le sommaire du compte-rendu Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. , rapporteur, Rapport, n° 188 Allez au contenu, Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567 (PDF), déposé(e) le 9 janvier 2019, mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00, Etude d'impact : Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. CR, et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. PDF, Texte de l'accord international : Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. ( PDF) , rapporteure. n° 0038, Loi n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance]. « Selon la procédure interétatique suivante, il est prévu la signature de la ratification de l’accord par le président de Chypre », a annoncé Anna Naghdalian, porte-parole du ministère étrangères d’Arménie, sur sa page Facebook. M. Joël Guerriau En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Vidéo, Séance publique du lundi 8 juillet 2019 Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996. (Nomination : mercredi 13 février 2019), Rapport, n° 1799 Loi n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part . Affaires étrangères, défense et forces armées, Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647), Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647), ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Séance publique du mercredi 18 décembre 2019, - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567), Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 8 juillet 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 18 décembre 2019, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie. Mme Isabelle Rauch Loi n° 2019-1447 du 26 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance]. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00, , mis(e) en ligne le 2 avril 2019 à 15h30, , mis(e) en ligne le 8 juillet 2019 à 20h00, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00, Séance publique du mercredi 18 décembre 2019, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Affaires étrangères les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, La commission a nommé , rapporteure Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, La commission a nommé PDF. L’accord va s’appliquer sur les domaines relevant de la compétence de l’UE, en attendant que tous les États membres de l’UE l'aient. Com. VI Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. , rapporteur. Le 23 septembre, le Sénat espagnol a ratifié l'Accord de partenariat global et renforcé Arménie-UE (APGR), informe l'Ambassade d'Arménie en Espagne. ( PDF) Compte-rendu L’accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie, signé le 24 novembre, s'applique provisoirement à partir du 1er juin, a annoncé la Commission européenne le même jour. , déposé(e) le 9 janvier 2019 Le Parlement de Chypre a ratifié l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Arménie et l’ UE. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567 , déposé(e) le 11 décembre 2019, Projet de loi, n° 189 Compte-rendu, Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 18 décembre 2019, T.A. , mis(e) en ligne le 8 juillet 2019 à 20h00, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part , n° 647 Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. , mis(e) en ligne le 2 avril 2019 à 15h30, Mardi 26 mars 2019 à 17h30 La commission a nommé , déposé(e) le 9 janvier 2019 La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , déposé(e) le 11 décembre 2019 Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part. , déposé(e) le 26 mars 2019 Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part. n° 308 Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous La France salue la conclusion des négociations de l’accord de partenariat complet et renforcé entre l’Union européenne et l’Arménie, annoncée par le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, à l’occasion de la visite du président de la République d’Arménie, M. Serge Sarkissian, les 27 et 28 février à … (Fond), Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 8 juillet 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 18 décembre 2019, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie. ( PDF) ( PDF) , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00 M. Joël Guerriau Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567 Un Accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et Arménie a été signé le 24 novembre en marge du sommet du Partenariat oriental. Vidéo, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 8 juillet 2019, T.A. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie. Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale), Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 2019-1447 du 26 décembre 2019), parue au. (Fond), Affaires étrangères, défense et forces armées projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie. les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00, Séance publique du mercredi 18 décembre 2019 Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance] , déposé(e) le 9 juillet 2019
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