Cela va des Bons du Trésor à taux fixe (BTF) aux Bons du Trésor à intérêt annuels (BTAN) en passant par les Obligations Assimilable… 1 Le financement de la dette est principalement assuré par le recours à des titres de créances émis par l'Etat sur le marché financier. {\displaystyle t-1} ) En 1800, à la suite de la création de la Banque de France, le Consulat met en place la Caisse de garantie et d'amortissement, destinée à permettre l'étalement de la Dette publique, lequel, amorcé en 1791, ne prendra fin qu'en 1825. C'est notamment le cas des États-Unis qui, sous Ronald Reagan, ont mené une politique très forte de baisse des impôts, alors que les dépenses publiques augmentaient. Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. Progressivement, les cités italiennes créent, durant la fin du Moyen Âge, un ensemble d'institutions financières de gestion de la dette publique, promis à un avenir durable. d ∗ r La dette publique La dette publique correspond à l'ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l'Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. À la différence des entreprises ou des ménages, les collectivités publiques ne financent pas leur dette principalement en faisant appel à du crédit bancaire mais en émettant des titres financiers (surtout des obligations) sur les marchés financiers. + La dernière modification de cette page a été faite le 25 novembre 2020 à 17:40. et surtout de banquiers marchands (les Fugger, Médicis, etc. ( , le taux d'endettement de l'année t-1 (égal à S {\displaystyle D_{t-1}} Les taux d'intérêt britannique et français convergent par ailleurs, au moment où le modèle britannique est importé en France, d'abord par Bonaparte, qui crée la Banque de France, puis par la Restauration. Durant les années 1960, la croissance était forte : En 2017, la dette publique des pays avancés atteignait en moyenne 105 % du PIB[65]. Chaque année, ces administrations publiques empruntent à la fois pour couvrir le déficit public de l’année mais aussi pour régler le stock de la dette arrivant à échéance. 1 La croyance dans la force et la permanence de l'État s'impose alors, renforçant la confiance des créanciers dans la dette publique. La monnaie fiduciaire, vous la connaissez bien. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. En 25 ans, dans la zone euro, il est ainsi passé approximativement de 35 % à 70 % du PIB et de 20 à 70 % en France. 10. Les administrations publiques recouvrent un périmètre plus large que l'État, entendu au sens strict. g − − t La dette au sens de Maastricht, ou dette publique notifiée, couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les organismes divers d'administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Des durées de 30 et 50 ans ne sont pas rares, et des emprunts perpétuels, traduits en rente ont existé. − Dès cette époque, les cités italiennes empruntent, souvent de manière forcée, des sommes importantes à long terme. ( t les travaux de David D. Bien, en particulier, « Les offices, les corps et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime », « Constitutions and Commitment: The Evolution of Institutions Governing Public Debt in Seventeenth Century England », Observatoire français des conjonctures économiques, Histoire de la presse économique et financière en France, The World Factbook - Country comparison : Public Debt, Évaluer les engagements implicites des retraites, Insee - Économie - Endettement des agents non financiers, « Une modélisation analytique des stratégies d'endettement de l'État », « Comparaison des stratégies d’endettement de l’État. s Mais leur rôle est de gérer au mieux cette dette, c’est-à-dire de minimiser le coût de financement des administrations tout en tenant compte du risque[17] et en respectant un certain nombre de critères (transparence, etc.) et de l'année », « Directives pour la gestion de la dette publique », « Directives pour la gestion de la dette publique : document d’accompagnement », « Amendments to the Guidelines for Public Debt Management », « Dette publique : le FMI conçoit de nouveaux outils de mesure des risques », « Outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », « Guide d’utilisation de l’outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette (DeMPA) », « Objectives, Strategy and Operations of the OECD Working Group on Public Debt Management », « Gestion de la dette publique. On peut considérer notamment. En réalité, les souverains dépendent de diverses formes d'impositions indirectes et donc d'intermédiaires (les suzerains, les charges, etc.) r Exemple : Pour baisser la dette publique, nous allons émettre de la monnaie. Dès lors, le lien entre déficit et la dynamique de l'endettement n'est pas évident[61]. Entre 1702 et 1714 elle triple pour atteindre 48 millions de sterling et en 1766 elle atteint 133 millions de sterling. C’est plutôt logique, car la capacité d’un État à rembourser ses emprunts dépend des ressources qu’il peut mobiliser, or ces ressources dépendent justement de la … C’est aux gestionnaires de la dette de juger de l’opportunité de ces swaps, selon la situation de la conjoncture, les variations de taux d’intérêt et les prévisions tant économiques que budgétaires[21],[22]. Y […] Le secteur des administrations publiques comprend les, Ces conditions feront défaut, pour l'essentiel, avant l'avènement des États en Occident entre la fin du, « si l’endettement des États est ancien, le principe d’une dette reconductible, dont les créances circulent dans le public à travers un marché officiel, anonyme et régulé, bref d’une véritable dette publique, n’a pas toujours été connu et admis », « la croissance de la fiscalité étatique est le produit du coût croissant des guerres », « Cette dynamique de la guerre et de l'endettement est donc au cœur de l'histoire européenne », « L'histoire financière des monarchies européennes est pleine de ce que l'on pourrait pudiquement appeler des discontinuités, les, « peut être considéré comme un être éternel », A titre d'exemple, en France les montants en jeu sont estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB, de sorte que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470% du PIB, Yuri Biondi, Marion Boisseau : Accounting for Pension Obligations in the European Union: A case study for EPSAS and transnational budgetary supervision. / Il faut tout d'abord que la dette de l'institution publique soit conçue comme une dette proprement publique, c'est-à-dire ne se confondant pas avec les engagements financiers personnels du chef de cette institution. La dette publique est, souvent, exprimée en pourcentage du PIB, lorsqu'il s'agit de mesurer son importance économique. Ce nouveau déficit porterait la dette publique totale à du PIB, une prévision qui serait en baisse par rapport à 2010 (83,6 La France n'est pas le seul État avec un niveau d'endettement élevé. (1) t ) On distingue également la dette flottante de la dette consolidée. Quand on dit qu’il y a une dette publique de 100 milliards de devise nationale, cela signifie qu’il y … g Le rôle des gestionnaires de la dette publique n’est pas de développer ou de mettre en œuvre une « politique de la dette » : ils n’ont presque aucun pouvoir sur les recettes et dépenses des administrations publiques (APU). Là encore, le fait que l’État puisse modifier les règles n’empêche nullement de comptabiliser l'effet des règles actuelles, les retraites n'étant en rien spéciales à cet égard. + La dette publique est un élément fondamental pour tous les pays. rep. European Commission. ( P De ce point de vue, il n'existait pas de dette publique sous l'Empire romain, puisque les empereurs s'endettaient à titre personnel[33]. ( t Contrairement à l'idée attachée la Légende noire espagnole, les trois « banqueroutes » espagnoles du XVIe siècle ont été négociées tant au niveau des banques, qu'au niveau des dix-huit communes qui ont représenté le royaume espagnol - les Cortes - qui sont les administrateurs principaux des impôts, le gouvernement central n'ayant aucun contrôle direct sur une grande partie de l'administration fiscale. Pour un gouvernement, il est donc pertinent de connaître quel type de solde primaire il doit dégager pour maintenir ou diminuer son taux d'endettement. Cela a permis aux États de diminuer la dette, alors même qu'ils n'avaient pas des excédents primaires importants. À partir des années 1980, le taux d'endettement a très fortement augmenté dans presque tous les pays développés. Ces opérations de contrats d’échanges de taux d’intérêt ou « swaps » peuvent également concerner l’échange d’instruments à taux variables contre d’autres à taux fixes – ou l’inverse. En d'autres termes, on peut contester jusqu'à l'existence des engagements implicites, à l'égard des agents actuellement en service, voire à l'égard des actuels retraités. P Or, la croissance baisse fortement durant la période : elle est même négative en France en 1993. Dans ce but, ces organismes assurent des formations et ont publié des directives[25] ; développé des outils de modélisation et de mesure des risques liés à la gestion de la dette publique[26], ainsi que des outils d’évaluation[27]. g t {\displaystyle d_{t}=d_{t-1}} On distingue la dette inscrite et la dette non inscrite. Par conséquent, les variations de l'endettement dépendent très fortement de l'écart entre les taux d'intérêt et le taux de croissance. ) : ∗ Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. / g Etc. t D {\displaystyle t} Ils passent de 8 % à 4 % en France entre 1815 et 1900[54], ce qui incite les investisseurs à prendre des risques dans l'expansion boursière pour être mieux rémunérés. ( Rien n'oblige ce dernier à appliquer plus tard les règles qu'il applique aujourd'hui. (3) Les principaux courants de la théorie économique contemporaine, la synthèse néoclassique et le néo-keynésianisme, prônent la pratique d’une politique budgétaire contra-cyclique pour partiellement lisser les variations de la production liées à la cyclicité économique. t Après une pointe de la dette fédérale du Canada à 68,4 % du PIB en 1994, la dette est retombée à 38,7 % en 2004, à la suite d'une série d'excédents budgétaires dus à une politique de gestion de l'État rigoureuse (cf. À ces échecs pratiques constatés, Robert Barro a donné une explication théorique dans un célèbre article[60], en 1974 : la hausse des dépenses publiques favorise l’épargne des agents économiques (en prévision de futurs impôts) et que cet effet rend inefficaces les politiques de relance (principe d’équivalence ricardienne). Les différences dans la structure de l'endettement renverraient partiellement aux fonctions assurées par l'État : dans le second modèle, l'État assure des fonctions plus nombreuses, comme la construction de logements sociaux ou l'éducation, qu'il finance en partie par endettement. (4'), Pour que la dette publique soit stable, on doit avoir Toutefois, seuls une poignée de pays appliquent effectivement cette convention, dont les USA et le Japon. 1974); cf. P + Selon le FMI, les États-Unis seront le seul pays industrialisé à voir à moyen terme une augmentation de leur endettement public, de 107,8 % du PIB en 2017 à 117 % en 2023, du fait de la réforme fiscale votée par le Parlement sur proposition du président Trump[66]. g Ce nouveau système va permettre aux monarchies européennes d'accroître considérablement leur dette. , le solde primaire par rapport au PIB (égal à Durée entre la date d'émission du titre d'emprunt et la date à laquelle ce titre est remboursable. Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (03-2006). Le but est de garantir un équilibrage des comptes sur un cycle conjoncturel complet. La dette publique est constituée par l'ensemble des engagements financiers des administrations publiques. ) − 1 Dans la majorité des cas, la … . ( 1 L'évolution de ce ratio va dépendre, en plus des autres variables déjà identifiées, également du taux de croissance de l'économie. r Au XVIe siècle s'impose la notion d'intérêt face, entre autres, aux aléas du commerce maritime. La mauvaise conjoncture qui sévit entre 1991 et 1996 fait exploser la dette fédérale et cantonale. Autrement dit, le niveau de dette publique dépendrait en partie de la répartition des activités économiques entre les agents. S − De ce fait, le service de la dette atteint des niveaux écrasants, principalement du fait que les investissements des États s'opèrent dans des secteurs que Jacques Ellul considère non productifs parce que leur rentabilité est à long terme : non seulement les dépenses d'armement (jusqu'alors cause quasi unique de l'endettement public) mais aussi la recherche scientifique, la conquête spatiale, les nouvelles technologies, l'énergie, les réseaux de transports et ce que les contempteurs du productivisme appellent les « grands travaux inutiles »[55] et du processus croissant de technicisation-financiarisation de l'économie[56]. Après d'importants efforts budgétaires, notamment pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique sur les finances publiques, la dette a été ramenée à 100 % du PIB en 2003, et se situe à 91 % en 2009, l'objectif est de la réduire jusqu'à 60 % pour respecter le pacte de stabilité et de croissance. En France, entre 1992 et 1997, il a augmenté de près de 25 points du PIB. t Puisque lié à la précédente, une conception des pensions de retraites comme système de protection sociale pour tous sous l'égide de l’État), dans le cadre d'un fonctionnement en flux, ne préjugeant en rien du futur et indépendant du passé (avoir cotisé ou pas, par exemple), et qui donc n'a pas de dettes à proprement parler. D r Voir le graphique sur les taux sur titres d'État français par maturité (3 mois à 50 ans) en juin 2011. (2011). Avec la consolidation des États, qui emploient du personnel beaucoup plus nombreux, les guerres sont de plus en plus coûteuses et se succèdent à un rythme soutenu. On distingue la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans). Un exemple peut illustrer cet aspect[62]. ) t Une méthode utilisée pour réduire le coût de la dette à court terme, quitte à en accroître le risque, est d’échanger des instruments à long terme à « taux longs » contre des instruments à court terme à « taux courts », moins élevés mais plus volatils. De la définition de la dette publique qui précède, il découle que, lorsque le secteur public dépense une unité de devise nationale, cela se traduit par un revenu du secteur privé de même quantité. {\displaystyle D_{t-1}/PIB} − = La dette souveraine des Etats est surveillée de très près par les agences de notations financières comme Standard & Poor's ou Moody's. Section 1 : La dette publique ; définition, historique et relation avec la croissance économique. Public , en revanche, est un adjectif qui fait référence à ce qui appartient à la société tout entière ou qui est commun au peuple .
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