A La Une 12/07/2021 04:34. 04/05/2021 18:33. Full Article. C’était une décision très attendue par tous les partisans de la loi Molac. Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi Molac : l’enseignement privé sous contrat en sort encore favorisé Par une décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré avant sa promulgation la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée définitivement le 8 avril précédent. Enbata (E)K EGINA | Argitaratua: 2021/05/27. que répond la proposition de loi du député Paul Molac. Le 08 Avril 2021, contre l’avis du gouvernement, était adoptée définitivement à l’Assemblée Nationale la Loi Molac pour la protection et la promotion des langues dites « régionales » dans l’Hexagone. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi … La proposition de Paul Molac d’inclure l’immersif dans le Code de l’éducation n’a pas été soumise en amont au Conseil constitutionnel et c’est là la faiblesse de la proposition. Le Conseil constitutionnel, dont la saisine avait profondément divisé les députés La République en marche (LRM), a censuré partiellement, vendredi … 2.5- La question d’actualité : la saisine du Conseil Constitutionnel. Alors que les Sages sont déjà à l'œuvre sur l'important recours sur la loi … Full Article. Full Article. La décision du Conseil constitutionnel de censurer deux articles de la loi Molac sur les langues régionales provoque de nombreuses réactions. Langues régionales. Loi Molac et langue corse : le conseil national des universités s'indigne du recours devant le conseil constitutionnel Livia Santana le Vendredi 7 Mai 2021 à 20:46 La 73e section langues et cultures régionales du Conseil National des Universités à travers une motion signée par son président Eugène Gherardi, dénonce le recours devant le conseil constitutionnel de 61 députés. 16:28 | SANTE Castex saisira le Conseil constitu. Une soixantaine de députés ont saisi le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le Loi Molac et censure du Conseil Constitutionnel : 10 recommandations formulées par Charline Claveau, Présidente de l’Office public de la langue occitane Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions relatives aux signes diacritiques et à l’immersion dans les établissements scolaires. Le député Paul Molac s’insurge contre la censure du Conseil constitutionnel Paul Molac … C’est sur ce point qu’a été déposé un recours devant le Conseil constitutionnel (2021-818 DC). Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur décision concernant la loi Molac sur la promotion et la protection des langues régionales. Le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement ce vendredi 21 mai la proposition de loi en faveur des langues régionales avec la censure de l’ « enseignement immersif » et de l’utilisation de signes diacritiques, tout en préservant son stratégique volet financier. Il se demande donc si le ministre fait partie des vieux jacobins dont Bernard Cerquiglini avait parlé précédemment. Full Article. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Molac sur les langues régionales, adoptée le 8 avril par une immense majorité des députés à l’Assemblée nationale. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. Morbihan : la loi Molac est adoptée, un jour historique pour les langues régionales; Le 22 avril dernier, une soixantaine de députés de la majorité présidentielle avait déposé une saisine devant Conseil constitutionnel avec l’espoir de bloquer cette loi.Selon eux, l’article instaurant un forfait scolaire obligatoire serait contraire à la Constitution. Non ... jamais publiée par le Conseil constitutionnel en amont de la publication de la décision. Le réseau Diwan est en colère suite à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer les articles 4 et 9 de la Loi Molac ! Le Conseil Constitutionnel (non élu) massacre le texte sur les langues régionales [MAJ] 21/05/2021 12:23. Par Enbata | Publié : 27/05/2021. 21 mai 2021. Suite à la censure de la loi Molac par le Conseil constitutionnel, Europe Écologie Les Verts dénonce un combat idéologique de la majorité présidentielle et milite pour une reconnaissance et protection accrue des langues régionales en France. Ainsi, théoriquement les “heures poivre” auront vécues et l’occitan devrait rejoindre les matières qui ont droit à des horaires “normaux”. Rennes : … Pourtant, le fondement constitutionnel de la loi Molac se trouvait bien l'article 75-1, et le Conseil a délibérément choisi de manière étonnante d’écarter toute portée normative à cette disposition. Une soixantaine de députés, dont plusieurs LREM, ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi Molac, visant à promouvoir et protéger les langues régionales, adoptée au Parlement le 8 avril, notamment à propos de son article sur le financement des écoles, a … LOI MOLAC: LES AUTEURS DE LA SAISINE DÉSAVOUÉS PAR LE CONCON. Xavier BATUT, Grégory BESSON-MOREAU, Yves BLEIN, … Une soixantaine de députés de la majorité ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, jeudi, après l’adoption de la loi Molac sur la reconnaissance et … Obstruction à la loi Molac : un linguiste réponde à Cathy Racon Bouzon, députée LREM, pour sa signature de la saisine au Conseil Constitutionnel BREIZATAO – POLITIKEREZH (23/04/2021) Sans surprise, la faction sectaire de l’Assemblée Nationale française a décidé de demander au Conseil Constitutionnel d’invalider la Loi Molac sur la protection des langues ethniques de l’Hexagone. La Gorsedd, Fraternité des Druides, Bardes et Ovates de Bretagne, exprime son effarement devant les conclusions du Conseil Constitutionnel vis-à-vis de la Loi Molac sur les langues régionales. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, sous le n° 2021-818 DC, le 22 avril 2021, par Mme Aurore BERGÉ, M. Didier BAICHÈRE, Mme Géraldine BANNIER, MM. Langues régionales : le Conseil constitutionnel censure deux articles de la loi portée par Paul Molac . Les rapporteurs abordent ensuite la question d’actualité constituée par les déboires constitutionnels de la loi Molac. Loi Sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever «tout doute» sur l’a . Langues régionales: des députés saisissent le Conseil constitutionnel. Morbihan : la loi Molac est adoptée, un jour historique pour les langues régionales; Le 22 avril dernier, une soixantaine de députés de la majorité présidentielle avait déposé une saisine devant Conseil constitutionnel avec l’espoir de bloquer cette loi.Selon eux, l’article instaurant un forfait scolaire obligatoire serait contraire à la Constitution. A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. A suivre les éléments pris en compte pour justifier la décision du Conseil Constitutionnel. Manif pour la langue bretonne à Guingamp. Basques, Occitans, Bretons et Catalans ne comprennent pas la saisine du Conseil constitutionnel contre la loi sur les langues régionales Auteur de la loi … Emmanuel Macron a réaffirmé son attachement à ces langues et a demandé au gouvernement … 20minutes.fr french fr. Blog : OSONS LE FÉDÉRALISME !!! Extension du pass sanitaire : le Sénat s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel . Ce recours est intervenu in extremis avant le délai maximal de promulgation. La liste des signataires du recours devant le Conseil Constitutionnel. Il faut même aller plus loin sur la voie de l’interprétation de l’article 75-1. Info Paris Langues régionales Lavis du Conseil constitutionnel sur la loi Molac attendu dans la... Paris. Le 8 avril 2021, l'Assemblée nationale avait définitivement adopté (sans modification) la proposition de loi par 247 voix pour, 76 voix contre et 19 absentions. Décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021 concernant la loi Molac. Il avait été … A LA UNE. A La Une 22/07/2021 04:10. Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi Molac sont nombreuses. Capture d'écran Google Street View. À l’occasion de l’appel du Collectif "Pour que vivent nos langues" pour la mobilisation du 29 mai, la FSU Bretagne fait le communiqué suivant concernant la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la Loi Molac. 2 months. L'avenir des écoles Diwan (breton), des calendrettes (occitan) et des ikastolak (basque), toutes écoles sous contrat d'association avec l'Etat, … Claude, un auditeur qui appelle d’Alsace, fustige le fait que le ministre Blanquer a piloté une saisine du Conseil constitutionnel contre la loi Molac. Langues régionales : Blanquer aux manoeuvres. " Langues régionales : le Conseil constitutionnel rabote la loi Molac. leparisien.fr french fr. L’avis du Conseil constitutionnel sur la loi Molac attendu dans la journée. Et ce 22 Avril 2021, une soixantaine de députés du groupe LREM et affiliés dépose une saisine devant le Conseil Constitutionnel pour abroger cette loi. 60 députés ont fait un recours devant le conseil constitutionnel pour obtenir que la "loi Molac" sur les langues régionales soit abrogée. Nous avons compris de nos auditions qu’il n’est pas opposé par principe à l’enseignement immersif.
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