MALICIEL Logiciel malveillant (notamment et sans que cette liste soit exhaus - tive, le virus, logiciel espion, ver informatique, cheval de Troie, Le contrat VILLASSUR de Groupama maintient cette garantie même en cas de pandémie. Il présente le document actualisé. Les occasions de mettre en cause la responsabilité de votre collectivité peuvent être nombreuses et quotidiennes. Conditions Générales VILLASSUR Les termes suivis d’une * sont définis au chapitre 1 de la présente annexe. Dès lors que votre commune est assurée par le contrat d'assurance Villassur, Groupama vous fait bénéficier du service Groupama-Predict. Accédez à votre espace pour toutes vos démarches. société Predict Services, partenaire de Groupama, pour les sociétaires Groupama qui sont assurés par contrat Villassur. Après 3 années de mise en œuvre, l’efficacité de la prévention face aux risques naturels incite Groupama et Predict Services à aller plus loin. Accéder au service dédié aux personnes sourdes et malentendantes. Au-delà des informations dont vous disposez sur les circonstances et date de fermeture de votre Souscrivez en ligne. Collectivités. Ne concerne pas les contrats souscrits dans le cadre des procédures de marchés publics d’assurances. 1. Contrat Villassur GROUPAMA 9 756,74 Formation Permis ECF 1 710 Convention commune -Ecureuils sportifs 2ème versement Ecureuils Sportifs 1 600 Investissement Motif de la dépense Entreprises Montant de la dépense en € Etude géotechnique Extension PG GINGER BTP 2 … Non, cela n’est pas nécessaie pou l’assu ance de la Collectivité auprès de Groupama. Compte tenu des risques de conflits croissants, l'élu, ainsi que ses agents, doit aussi pouvoir faire face à un litige. 1 commune sur 2 assurée par Groupama, et un réseau de conseillers spécialement dédié aux collectivités. Élus. PROPOSITION DE GROUPAMA Franchise 10 Jours Agents CNRACL 5.80% AGENTS IRCANTEC 1.11 % La souscription d’un contrat « Assurance du personnel » engendre une réduction sur la cotisation de votre contrat Villassur. Faites confiance à Groupama. Doit-elle exiger de ses agents une attestation de leur assureur vie privée ? Le Conseil municipal, autorise le Maire à signer le contrat d’assurance “Villassur” Et obtenir une prise en charge des frais et honoraires d’avocat en cas de procédure juridique. habituellement. Maladie, accident ou décès d’un de vos agents... En tant que collectivité employeur, vous versez les prestations sociales à votre personnel. ACCEPTE l’avenant au contrat d’assurance «VILLASSUR» auprès de GROUPAMA pour la commune nouvelle d’Ogy-Montoy-Flanville AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant. Être élu, c’est s’exposer : l'élu doit souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur son patrimoine, sa personne et son image... Avec Profil Elus, exercez votre mandat en toute sérénité. comPte-rendU de la reUnIon de conseIl dU 4 mars 2014 (suite) Pour les conditions et les limites de ce service, se reporter aux modalités d’intervention disponibles sur le site www.groupama-predict.fr. Il informe qu’il a reçu le conseiller de GROUPAMA et que le contrat existant a été revu point par point … Découvrez les solutions de prise en charge. Le contrat Villassur. Votre contrat SIGNATURE DU CONTRAT « VILLASSUR » AVEC GROUPAMA Le Maire de la commune de COMPREIGNAC (87140), Monsieur Jacques PLEINEVERT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2018.042 en date du 9 avril 2018 prise Dès à présent, protégez votre collectivité. Mon permis depuis 1977, jamais d'accident j'espère que mon contrat au 1 05 2021 ne sera pas augmenté mais même diminué vue que mon véhicule à perdu de sa valeur. Votre commune est assurée par contrat Villassur et bénéficie du service d'anticipation des risques météo Groupama-Predict ? Téléchargez votre application disponible sur App Store ou sur Google play. Les conséquences d’une crise peuvent être graves pour votre collectivité... Avec Cab’assur, Groupama met à votre disposition l’expertise de juristes spécialisés en droit public et de conseils en communication. En savoir plus. Dès lors que votre commune est assurée par le contrat d'assurance Villassur, Groupama vous fait bénéficier du service Groupama-Predict. Ce service innovant vous aide à réaliser en ligne le volet des risques hydrométéorologiques (dits risques météo(0)) de votre Plan Communal de Sauvegarde (PCS), vous informe par web ou SMS en cas de risque météo(0). Explications. Groupama dans ma région. Au-delà de la vaccination, il peut y avoir d’autres cas de mise en cause de la responsabilité (liste non limitative). 65.02: Opération Façades Le montant de la participation communale est fixée à 12700tpour l’opération façades dans le cadre du syndicat des Villages de Caractères. Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les modifications concernant ce contrat d' assurance de GROUPAMA, liées à l'ancien laboratoire laitier. Accéder au service dédié aux personnes sourdes et malentendantes. Pour bénéficier des offres et des actualités proches de vous, 1 commune sur 2 assurée par Groupama, et un réseau de conseillers spécialement dédié aux collectivités, Avec le contrat d'assurance VILLASSUR, une protection adaptée à votre collectivité, Un accès rapide à l'information et aux conseils pratiques sur info-maires.com. I- CONTRAT VILLASSUR Garantie Responsabilité Générale - Couverture des Bénévoles : ... habituel - courrier postal – espace client Groupama.fr) à Groupama dans les meilleurs délais. 64.02: Avenant contrat Villassur 2 L’avenant au contrat Villassur 2 fixe le montant de la cotisation 2002 de la Com-mune à Groupama, soit 9813,19t. Cimetière : • Reprise de concessions dans le carré B du cimetière. au contrat d'assurance « VILLASSUR » '10351762500011, avec GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE d'accueil des gens du voyage Portant sur la conclusion d'un marché de prestations de services pour la confection et livraison en frigo de repas individuels livrés par … ayant souscrit un contrat Villassur d’accéder au site www.groupama-predict.fr pour en bénéficier. GROUPAMA La Caisse Locale d’Assurances Mutuelles Agricoles ... Votre contrat est régi par le Code des assurances y compris, le cas échéant, les dispositions particulières pour les risques situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. À cause d'un défaut de signalisation sur la voirie, une voiture est accidentée : la responsabilité de votre commune est recherchée... Des mégots de cigarettes jetés dans un gymnase causent un incendie : des travaux sont à engager. Objet : GROUPAMA – Contrat « Villassur » et contrat « Flotte » pour les véhicules Il est conclu avec GROUPAMA, 2 contrats d’assurance : - Un contrat "Villassur" garantissant les dommages causés aux biens et bâtiments communaux et comprenant une assurance responsabilité civile, Consultez le site www.groupama-predict.fr. Emploi : Contrat à Villabé, 91100 • Recherche parmi 715.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Villabé, 91100 • Emploi: Contrat - … a un contrat d’assurance VILLASSUR à GROUPAMA et qu’il y a lieu de revoir le contrat qui regroupe les bâtiments, véhicules, responsabilité générale et protection juridique. décision- résiliation des contrats actuels- souscription du contrat villassur Groupama Centre Atlantique. Ce contrat prend effet le 2 janvier 2018 avec une date de … Si oui, pensez à mettre à jour les coordonnées des gestionnaires des risques météo afin que nous puissions les informer en cas de risques hydrométéorologiques menaçant votre commune. Et aussi nos assurances pour les pros et les agriculteurs. au contrat d'assurance VILLASSUR » '10351762500011, avec GROUPAMA GROUPAMA SHERPAS ELISATH HEI MMC MOUREAU MENUISERIE LES SAPINIERES Village Club 'Le Cézallier" Association "CONFIDENTIEL" GREZES Nettoyage RTE NARTHEX GROUPAMA du 01/04/17 au 31/12/17 du 15/05/17 14/05/18 3 ans à compter du 17/05/17 I an à compter du 04/04/17 du 01/05/17 au Le contrat d’assurance Villassur 2 est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Revivez dans les conditions du direct sur notre site le match nul entre l'OL et l'OM (1-1), en clôture de la 6e journée de Ligue 1. en cas de maladie ou d'accident et des services pour vous accompagner au quotidien. assurée par Groupama, et un réseau de conseillers spécialement dédié aux collectivités, Avec le contrat d'assurance VILLASSUR, une protection adaptée à votre collectivité. Depuis 2011, Groupama s’est allié avec une filiale de Météo France, Predict, pour être en mesure d’alerter les collectivités ayant souscrit le contrat Villassur en cas de risque d’inondation. ÊTRE RESPONSABLE, ÇA NE VEUT PAS DIRE ÊTRE SEUL. 2 1. Simple claire et intuitive, l’application Groupama-Predict vous permet d’accéder aux informations essentielles pour anticiper et gérer les événements pouvant générer des risques sur votre territoire. contrat sans pénalités dans un délai de trois mois. Au-delà des 1 ... présent contrat. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG. Parce que les responsabilités d’une collectivité locale sont de plus en plus étendues et que son patrimoine est divers - mairie, église, mobilier urbain, ateliers techniques, stations d’épuration… - celle-ci doit être parfaitement protégée. Prenez rendez-vous avec un conseiller près de chez vous. Les responsabilités d’une collectivité locale sont de plus en plus étendues et que son patrimoine est divers - mairie, église, mobilier urbain… Avec Groupama Villassur celle-ci est parfaitement protégée. C'est pour cette raison que Groupama, premier assureur des communes, ... (2 à 3% des primes versées par les collectivités), qu'il inclut sans surcoût à son contrat multirisque Villassur. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte d’adhérer à ce nouveau contrat d’assurance proposé par Groupama … Assurance collectivités. Groupama, pour apporter si besoin des modifications au contrat Villassur (plan d’assurance des collectivités). avenue des Aveneaux, il y a lieu de modifier le contrat d'assurance Villassur. Ces services sont disponibles sur l’espace cli ent « Wiki » du site de Predict Services. Dès lors que votre commune est assurée par le contrat d'assurance Villassur, Groupama vous fait bénéficier du service Groupama-Predict. 8- Contrat d’assurance Villassur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’assurance « VILLASSUR » conclu avec Groupama arrive à échéance le 31 décembre 2016. • Signature d’un contrat VILLASSUR avec GROUPAMA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2014. Editeur du Site www.groupama-predict.fr: Groupama SA, société anonyme, au capital de 1 N°73/2018 ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA GRAND EST POUR LE MASTER A OGY Ayant entendu l’exposé de Madame Anne-Marie MARX, Maire délégué. Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat. La mutualisation des contrats détenus par la commune chez Groupama permet à la commune d’obtenir une remise de 500 €uros sur son contrat Villassur. Déjà client? Signature du contrat d’assu-rance Groupama. La collectivité assurée par le contrat VILLASSUR doit-elle en informer Groupama ? DE 65-2018 ACCEPTATION DE DONS Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il a accusé réception de deux dons destinés à encourager la poursuite des travaux à … Article 2: le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions en résultant. CONTRAT D'ASSURANCE GROUPAMA CONTRAT D'ASSURANCE GROUPAMA Le Président expose que le contrat d'assurance "Villassur" de Groupama contracté en 2003 a besoin d'être actualisé afin de prendre en compte les compétences de la Communauté de Communes du Val de Joux. Le contrat VILLASSUR exclu les réclamations résultant directement ou indirectement de toute maladie ontagieuse et/ou transmissi le ayant été qualifiée de pandémie par l’Organisation mondiale de la ... - courrier postal – espace client Groupama.fr) à Groupama dans les délais fixés au contrat. Le Conseil municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 au contrat d’assurance groupe, et ce jusqu’au 31 dé-cembre 2018. Être élu, c’est vous exposer et souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur votre patrimoine, votre personne et votre image. Pour bénéficier des offres et des actualités proches de vous. Ancien client Amaguiz devenu Groupama un peu compliqué pour avoir le document certifiant mes conditions d'avant. Avec le contrat d'assurance VILLASSUR, patrimoine et responsabilités de votre commune ou EPCI sont parfaitement protégés. Être élu, c’est vous exposer et souvent faire face à des risques importants qui peuvent avoir des conséquences sur votre patrimoine, votre personne et votre image. Un accès rapide à l'information et aux conseils pratiques sur www.info-maires.com. Vous pouvez disposer également de garanties et services complémentaires pour assurer les véhicules, couvrir votre responsabilité personnelle d’élu, protéger votre personnel en cas de maladie ou accident… ou encore pour prévenir vos risques, vous accompagner en cas de crise,…. ... 2011, est actuellement utilisé par près de 20 000 communes et est proposé gratuitement dans le cadre du contrat Villassur, contrat d’assurance des collectivités. Ce contrat avait pour objet d’assurer les biens immobiliers (bâtiments) et le matériel. Bien qu’aucune sanction ne soit instaurée par la loi publiée le 18 août 2015 en cas de refus du Linky, EDF impose ... Exclusions au contrat "Collectivités locales" Villassur de Groupama, en vigueur actuellement (voir f, i et p). Le Président est autorisé à signer le nouveau contrat VILLASSUR
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