Tabac : l'achat de cigarettes dans les pays frontaliers limité à une seule cartouche Titre Publié le 09/07/2020 à 16:00 | Mis à jour le 09/07/2020 à 16:02 Ce plan fait de la lutte contre la contrebande et le commerce illicite du tabac une priorité. La nouvelle loi sur les produits du tabac doit permettre à la Suisse de ratifier la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Les mises en garde sur les emballages seront plus strictes. Si vous avez moins de 17 ans, vous n'avez pas le droit de rapporter du tabac après un voyage à l'étranger. Une première hausse des prix du tabac est intervenue le lundi 13 novembre 2017. L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a en effet instauré une baisse du seuil de présomption de détention commerciale en cas de transport transfrontalier de tabac. La Suisse devrait durcir sa législation sur le tabac. Vous pouvez rapporter du tabac en France pour votre propre consommation. Réduction de la franchise. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le National a empoigné lundi l'examen de la nouvelle loi sur les produits du tabac qui vise à protéger les jeunes contre la publicité pour les cigarettes. L’amendement n° 431 du projet de loi de finances rectificatives pour 2020 a été adopté le 16 avril 2020. Publié: 07.12.2020, 11h12 Avis. Il s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement du réseau de … Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi , qui a valeur officielle.. Tabagisme et vapotage en contexte de pandémie. L'article 51 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 instaure une baisse de la quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter d'un pays étranger. Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020; Simplification des dispositifs fiscaux et administratifs et suppression de taxes. La loi de finances rectificative pour 2020 revoit à la baisse les seuils d'importation de tabac pour les particuliers revenant d'un pays membre de l'UE. Précisions. Le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a présenté le nouveau plan tabac pour la période 2020-2021. Les députés ont voté, hier en première lecture du Projet de Loi de Finances rectificative (PLRF 3), un amendement abaissant drastiquement les limites au transport de tabac par les particuliers. La quantité maximale de tabac qu'il est possible de rapporter de Belgique a été réduit. On passe de 4 cartouches à 1 cartouche (voir 8 juillet et ce jour). Les personnes qui fument seraient plus vulnérables à la maladie à coronavirus (COVID‑19) en raison de risques plus élevés de …
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