Seule la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien a créé un chapitre « congés de parenté » divisé en deux parties 1- personnel féminin, qui traite la grossesse… Discussions similaires recherche convention collective n°30720. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Ma grossesse est arrondissait maintenant avec seulement six semaines environ à gauche jusqu'à ce que ce bébé accueille le monde avec un bang. Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez des services : Vous avez déja un compte ? Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser l’ensemble de la structure de la convention collective avec l’ensemble des chapitres et sous-chapitres. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de lib | Ministère du travail et des affaires sociales | ISBN: 9782110739667 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. La convention collective papeterie ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fabriques d'articles de papeterie et de bureau, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1689. ). La convention collective ne précise rien pour les autres types de CDD. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 1988. Les conventions collectives sont l’aboutissement d’accords négociés entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. 2. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés. L'indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire perçu lors de son départ en congés. Accessibilite Numerique In Sante Au Travail Sante Et. La personne salariée qui occupe temporairement un poste hors de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective. La présente convention collective est dénommée Convention collective de la Librairie. Actualites Metiers De La Coiffure Et De L Esthetique Association. Par le Roi : En cas de mutation entre deux établissements d'une même entreprise, l'établissement preneur prendra en charge la gestion du compte individuel épargne-temps tel qu'arrêté par l'établissement cédant. _ Article 3.9 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961, sortira son plein et entier effet. entreprise. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grossesse' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial Convention collective Immobilier Retour à la convention collective Immobilier Grossesse et maternité dans l’immobilier : des aménagements sont-ils prévus ? Conge Maternite Calcul Date Conditions Montant 2020. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Meilleure réponse: Bonjour, Vous pouvez consulter la convention FEHAP sur le site de legifrance.fr, partie centrale de la page d'acceuil, "convention collective" et inscriver le … Je leur ai déclaré m'a grossesse en février puis à l'entreprise qui m'emploie. La convention collective fabrication d'articles de papeterie dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108. La doyenne de l’industrie aéronautique française met les petits plats dans les grands, tandis qu’elle s’apprête en 2017 à célébrer le centenaire de sa naissance : 2 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et 1 projet de cession viennent alourdir l’addition présentée depuis 10 mois aux salariés par les fonds d’investissement Apollo et Monarch. 1.03 Personne salariée à temps complet Auf Gesuch der vertragsschliessenden Verbände können die zuständigen Behörden im Bund und in den Kantonen Gesamtarbeitsverträge (GAV) allgemeinverbindlich erklären, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen dazu erfüllt sind. Dans votre Convention Collective Immobilier vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Cette convention concerne uniquement l’édition de livres, et non pas les entreprises spécialisées dans l’édition musicale, l’édition phonographique, l’édition de films, ou encore le développement de CD ou DVD, qui doivent appliquer d’autres conventions collectives. 3019. Visualiser l’ensemble de la convention collective. Maternité et adoption - III. MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Par exemple, « Salaire(12) » indique qu’il y a 12 articles dans la convention collective traitant du thème salarial. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'classification' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Replier Textes Attachés. ... Votre convention collective prévoit un repos de 30 minutes (en deux fois) à partir du 5e mois de grossesse. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement Les Avantages Meconnus Des Conventions Collectives. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau Convention collective: 9782759702893: Books - Amazon.ca Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. Les maisons d’édition, ou les entreprises dont l’activité principale est l’édition de livres de tous types, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective de l’édition. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Art. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs dapplication d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail. de vous envoyer le document. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Répondre. Keller, le 22 juin 2020. MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4762Z ou le code NAF 4762Z est la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement Toutefois, aucun délai n'est opposable aux salariés de plus de 50 ans. ). Dans l'hypothèse où le salarié solliciterait la clôture de son compte individuel épargne-temps, le solde des droits à congés épargnés sera pris selon des modalités convenues avec sa hiérarchie. Pour une convention collective donnée, MaConvention.fr vous indique le nombre d’articles traitant un thème donné. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Références juridiques concernées : Partie 2, chapitre I, section 1 "Engagement", article 2.5; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. La convention collective Chimie (industries chimiques) est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. La convention collective des experts comptables et commissaires aux comptes fixe des dispositions relatives à la maternité : aménagement du temps de travail de la salariée Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icone correspondant et de renseigner les informations permettant Allgemeinverbindlich erklärte Gesamtarbeitsverträge Bund Gegenstand des Beschlusses Geltungsbereich Gültig bis; GAV für Branchen des Ausbaugewerbes in den Kantonen Basel-Landschaft, Basel-Stadt und Solothurn En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés quils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Ainsi, la qualité des études Convention Collective Prestataires De Services Jo 3301 Idcc 2098. Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! Retraite dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Intérimaire Manpower et convention collective applicable: Bonjour à toutes, Je suis actuellement en mission intérim avec Manpower depuis octobre 2017 et ce jusqu'en juin 2018. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié recevra une indemnité compensatrice de congés payés non pris calculée de la même manière que celle définie ci-dessus, sur la base du salaire perçu lors de la liquidation du compte du salarié. Les dates d'utilisation de ce congé seront déterminées en accord avec la hiérarchie, après demande écrite de l'intéressé au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée, étant entendu que la période d'absence ainsi indemnisée sera considérée comme temps de présence effective au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. Grossesse dans la convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie Dernière mise à jour 21/09/2020 Newsletter hebdo saisir un email Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Pour les fins d’application de la présente convention collective, les termes suivants signifient : RC 1.01 Université : désigne la corporation de l'Université de Montréal, 15-16 Elizabeth II, 1966-67, L.Q., chapitre 129 et amendements. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. PHILIPPE. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail papeterie bureau informatique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1539. 2). Cordialement. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. La convention collective du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles est répertoriée sous le numéro de brochure JO 3241 et le code IDCC 1483.. Les salariés tels que les ouvriers, les employés et les cadres qui travaillent dans des commerces de vente au détail de vêtements et d’articles textiles sont concernés par cette convention collective. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Il est allé si vite, et bien qu'il existe certaines souches dans ma grossesse en ce moment qui sont me rend Le compte épargne-temps peut être utilisé pour : - indemniser en tout ou partie, sur la base du salaire perçu au moment de la prise du congé, des congés sans solde d'une durée minimale comprise, au cours d'une même année civile, entre 10 et 20 jours ouvrés (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenance personnelle, etc.) Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Cependant, la décision de l'employeur de la retourner à son poste ne peut faire l'objet d'un grief. La convention collective papeterie ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. ; - indemniser tout ou partie des heures non travaillées en cas de passage à temps partiel dans les conditions définies aux articles L. 122-28-1, L. 122-28-9 et L. 212-4-9 du code du travail ; - rémunérer des temps de formation effectués en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ; - financer des congés de fin de carrière pour les salariés de plus de 50 ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective Immobilier Retour à la convention collective Immobilier Grossesse et maternité dans l’immobilier : des ... Sachez que votre convention collective vous permet de réduire vos horaires à partir du moment où vous êtes enceinte : deux pauses de 15 minutes le matin et de 15 minutes le soir doivent vous être accordées. Convention collective hcr Bonjour, Pour celles qui se poseraient la même question, il existe un article dans la convention collective HCR qui dit que : "Le congé maternité est régi par la législation en vigueur", ce qui veut dire qu'il faut se référer au Code du Travail. Lettres grossesse et maternité ... Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539 ... conventions collectives vous permettront de connaître rapidement en un simple coup d’œil les dispositions de votre convention collective : … La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Ce délai est porté à 10 ans lorsque le salarié a un enfant âgé de moins de 16 ans à l'expiration de ce délai et lorsque l'un des parents du salarié est dépendant ou âgé de plus de 75 ans. législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné. ARTICLE 2 : Objet –Champ d’application La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale, en terme de chiffre d’affaires, est Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (3252) du 15 décembre 1988. Sélectionnez un ou plusieurs thèmes qui vous intéressent et lisez uniquement les articles qui vous intéressent. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Convention Collective Coiffure Arret Maladie Grossesse Le Conge Pathologique Postnatal Parents Fr . de la convention collective intitulée "Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie" du 15 décembre 1988 (ci-après nommée CCN 3252), ui s’appli uait jusu’à ette date. Les premiers droits à congés susceptibles d'être épargnés concerneront les droits à congés pouvant être pris au cours de l'exercice suivant celui au cours duquel l'extension du présent accord sera intervenue. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Cordialement Gérard B. Le compte épargne-temps peut être alimenté à l'initiative du salarié par : - le report des congés payés annuels dans la limite de 10 jours par an ; - tout ou partie des jours de repos complémentaires acquis au titre de la réduction du temps de travail, sans que ce nombre cumulé au nombre de jours de congés payés affectés au compte épargne-temps puisse excéder 23 jours par an (2) ; - les heures de repos acquises au titre du repos compensateur de remplacement. Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps permettant aux salariés qui le désirent d'épargner des droits à congés rémunérés afin de pouvoir bénéficier de façon différée d'une indemnisation en cas de prise de congés de longue ou moyenne durée (congé individuel de formation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenances personnelles) ou à l'occasion de l'anticipation d'un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle. L'essentiel de la convention collective détail papeterie bureau informatique . MaConvention.fr vous permet de visualiser le sommaire de la convention collective si vous souhaitez rechercher un article à travers les intitulés du sommaire. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Les jours de congés affectés au CET seront provisionnés. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. La convention collective grossiste en vernis dépend de la convention collective Commerces de gros dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3044. L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. 59.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 RC 1.02 Syndicat : désigne le Syndicat général des professeurs et professeures de Les salariées enceintes sont des salariées protégées pour le Code du travail. Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014. La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. nomenclature d'activités française (NAF rév. La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Tous les salariés de l'entreprise peuvent, sur la base du volontariat et avec l'accord de l'employeur, bénéficier de ce dispositif, dès lors qu'ils comptent au sein de l'entreprise au moins 2 années d'ancienneté. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. On peut l'acheter en librairie. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Connectez-vous. > convention collective : > PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, > LIBRAIRIE (Commerce de détail > Merci d'avance > carnage48 Sur le site de légifrance, choisir la rubrique convention collective et chercher le numéro n° 3252. En tant que salarié, les articles qui vous intéressent sont ceux relatifs à vos droits et aux obligations de votre employeurs : congés, période d’essai,, licenciement, préavis, maternité, santé, retraite, etc. Dernières conventions collectives mises à jour, Convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail), convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie grossesse. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque Papeterie - convention collective brochure n°3252 - Dernière Édition: Amazon.ca: Office Products convention collective. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Elle complete la - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective : La saisie prédictive vous permet de gagner du temps tout en vous apportant un confort d’utilisation ! Le congé doit être pris avant l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a accumulé un nombre de jours de congés minimum dont la durée au cours d'une même année civile devra être comprise entre 10 et 20 jours ouvrés consécutifs. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec), Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120), Elle vous aide à affiner votre recherche en apportant des précisions complémentaires à votre mot-clé, Elle vous évite de faire plusieurs fois la même recherche pour trouver le bon mot-clé. À savoir. Il existe 3 types de convention collective : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociations et ont ainsi été adaptés par avenants aux évolutions législatives et réglementaires. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Bonjour, Vous pouvez consulter la convention FEHAP sur le site de legifrance.fr, partie centrale de la page d'acceuil, "convention collective" et inscriver le n° 29 dans "IDCC" et rechercher l'article 05.05.6 La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Le service du personnel de l'entreprise enverra aux intéressés, au début de chaque année civile, un décompte individuel du cumul des congés épargnés. Rechercher une convention collective. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. couleur, son sexe, son état de grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale, son âge ou du fait que la personne salariée est une personne handicapée ou en raison de l'exercice d'un droit que lui reconnaît la présente convention collective ou la loi.
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