Gwenaëlle Charrier. Laurence Touze-Roux. En Allemagne, la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale. Johann Koch. Le Parti Pirate, qui milite contre le cumul des mandats dans le temps et dans l'espace, intègre cette proposition dans son programme pour les élections municipales. Gwenaëlle Charrier. ” Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. l'ancrage local d'un député c'est faire de lui un apparatchik, qui ne viendra plus dans sa circonscription que pour se faire réélire dans la mesure où il aura la bonne investiture. Les règles de la vie politique évoluent mais les élus n’arrivent pas à s’adapter. Nicolas Coll. Ensemble, combattons l'incompétence et le clientélisme qui ruinent notre commune depuis 1995. Article réalisé sur les sources du Ravi, France 3 et Var Matin, e non-cumul ne s’appliquera qu’à partir de 2017, Voir l'émission de France 3 sur le cumul des mandats, Josette Pons vient de démissionner de son mandat de conseillère générale. Sandra Bianchi, l'ex-trésorier du CE détourne 40.000 € d'une filiale Pizzorno (FB), aurait "offert" 2 œuvres d'art à l'ex-maire d’Annonay contre un contrat d'eau (HP), Le non cumul des mandats fait débat au gouvernement. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) étaient en situation de cumul. Laurence Touze-Roux. Sandra Bianchi, l'ex-trésorier du CE détourne 40.000 € d'une filiale Pizzorno (FB), aurait "offert" 2 œuvres d'art à l'ex-maire d’Annonay contre un contrat d'eau (HP), Rédaction : France Gallois | Pascal Docquenies | Liliane Guiomard | Claude Pontet | Patrick Richard | Mireille Benitta |. Pire, ils tentent des avancées sociales, dévoyantes de leur fonction, vers une reconnaissance d’un statut de salarié ( Indemnités de départ, revalorisation de leurs émoluments, retraite, congés payés et inscription au chômage) mais sans les obligations. Johann Koch. Les plus en accord en premier (en valeur relative) Transparency Denis Cavatore. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Philippe Grandveaud. La "culture du cumul" est ancienne. Carole Mamain. Dans le cas où l'un des membres du Parti Pirate est élu, il s'engage à ne pas cumuler un mandat de maire ou de maire adjoint avec un autre mandat départemental, régional ou national. Johann Koch. Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats? Laurence Touze-Roux. Vérifier vos identifiants, l'identification a échouée. Laurence Touze-Roux. Laurence Cretella. *Conseiller(e)s communautaires, Var Covid-19 les rassemblements + de 10 personnes sont à déclarer (Préfet), Var Covid-19 interdiction de tous les rassemblements + de 30 personnes (Préfet), Sont élus sénateurs pour le Var : M. Bonnus, F. Dumont, Jean Bacci et André Guiol (Sénat), Vatican malversations financières = démission d’un cardinal très en vue (RIA), BNP Paribas accusée de crimes contre l'humanité et blanchiment au Soudan (FIDH), Une co-infection au Covid-19 et à la grippe = 2 fois plus de chances de succomber (HP), Aix Marseille zone alerte maximale Covid : fermeture 15 jours des bars et restaurants (FI), L'ex ministre de l'économie J.Cahuzac ne porte plus de bracelet électronique (FI), Les enquêtes sur les fraudes bancaires sont des "crimes" contre les USA (Trump), 2000 milliards $ "d'argent sale" blanchis par HSBC, JP Morgan, Deutsche Bank (CNN), Var tornades sur Toulon, Hyères, Pradet. Ben ces messieurs vivent à nos crochets comme des parasites indispensables à notre gestion intestinale et après ils font des procédures en diffamation... pourquoi se gêner. Jacques Bompas. Les plus en désaccord en premier (en valeur relative) Stéphanie Boccard. Patrick Le Sage Elections Municipales 2020 : Dis c'est quoi le cumul des mandats ? Signez la pétition, cumul existe déjà Nathalie Janet. Un Président d'intercommunalité (très souvent un maire) qui ont de plus en plus de responsabilités, ne pourrait pas Si le cumul des mandats était vraiment bénéfique pour les citoyens, la France serait alors mieux dirigée que tous les autres pays européens, qui ne le pratiquent pas… Qui peut le croire, alors que nous observons constamment les dérives induites par le cumul des mandats? En outre, même lorsque la loi autorise le cumul d’un mandat de parlementaire avec celui de maire, l’observation démontre que la pratique reste exceptionnelle dans ces pays. Les nouveaux en premier Les plus en accord en premier (en valeur relative) Etat de catastrophe naturelle en cours (VM), La France toujours championne européenne des impôts : 46,1% du PIB ponctionnés (TC), Anticor saisit la justice contre StopCovid qui coûte 300.000 €/mois aux contribuables (AC), Législation. Bruno Capezzone. Nicole Gerbe. {"mot_id":"1946","mot_author_id":"649","mot_agenda_id":"4166","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Disponibilit\u00e9 des \u00e9lus","mot_description":"Dans le cas o\u00f9 l'un des membres du Parti Pirate est \u00e9lu, il s'engage \u00e0 ne pas cumuler un mandat de maire ou de maire adjoint avec un autre mandat d\u00e9partemental, r\u00e9gional ou national.\r\n\r\nUn Pirate n'effectuera pas plus de deux mandats cons\u00e9cutifs. En Espagne, les députés n’ont pas le droit d’être élus dans un parlement de communauté autonome. Anticor propose, parmi les 30 dispositions que l'association invite les candidats aux municipales à intégrer à leur programme, une disposition sur le cumul de mandat. *25,15 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2008, Lavandou Rassemblement : Adjoint(e)s: *Charlotte Bouvard. Nicole Gerbe. Pour Anticor, le cumul des mandats n’est nullement justifiable. L’Europe menace de nous imposer la règle du cumul à deux mandats. *Gil Bernardi maire. Le maire condamné pour prise illégale d'intérêts, favoritisme... reste maire (HP), Amende forfaitaire de 200 € pour les consommateurs de stupéfiants (AFP), 8 français sur 10 inquiets sur l'avenir économique et leur sécurité (odoxa), Faute de candidat éligible en 2022 la droite L.R.tente un accord avec Macron (LFI), Net regain des braquages avec masque dans les commerces et sur la voie publique (LP), La Saur aurait "offert" 2 œuvres d'art à l'ex-maire d’Annonay contre un contrat d'eau (HP), Le Lavandou classé 76 sur 100 communes du littoral méditerranéen où il fait bon vivre (V&V), L'Iran émet un mandat d'arrêt international contre Trump après la mort de Soleimani (HP), Carqueiranne "Monsieur X" doit rendre à la mairie 124.634 € détournés en 2012 (CEC). *25,15 % de votes contre la liste Regain aux municipales 2008, Lavandou Rassemblement : Tout à fait dommage de ne pouvoir commenter le dernier papier de JL Félizia.Les élus manquent de morale à défaut de réalisme. Laurence Cretella. Les plus en désaccord en premier (en valeur relative) Avec un bémol : le non-cumul ne s’appliquera qu’à partir de 2017, pas avant. Gilles Collin, Regain pour le Lavandou : Non cumul et limitation des mandats, c’est pour quand . Londres déchire son accord avec l'UE et s'achemine vers un "no deal" (FI), 9,3 millions de français vivent en dessous du seuil de pauvreté (Insee), Le moral des français au plus bas, l'épargne de précaution au plus haut (Insee), Sanary. Franck Giorgi. Nicolas Coll. alfonsi g. Julie Roig. La France est désormais pointée comme la plus mauvaise élève européenne, non seulement sur le cumul mais aussi sur l’exercice successif d’un même mandat. Gilles Collin, Regain pour le Lavandou : Nathalie Christien 0 argument pour, Les plus anciens en premier Carole Mamain. Une provocation, dans le contexte économique actuel, qui risque bien de se retourner contre eux, tant les électeurs sont motivés à les débarquer du pouvoir professionnel. 2014 a pourtant été une grande année : le 22 janvier, l’Assemblée nationale votait solennellement la fin du cumul des mandats. Jean-François Isaïa. La France est désormais pointée comme la plus mauvaise élève européenne, non seulement sur le cumul mais aussi sur l’exercice successif d’un même mandat. La règle du non cumul est aussi strictement appliquée en Norvège, pays non membre de l’UE. Jean-François Isaïa. retraite, congés payés et inscription au chômage) mais sans les obligations. En 2020-2026 rassemblons le Lavandou de demain ! français ne veulent plus de cà !!! 24/01/2015 09:24. Valérie Pasturel. Est-ce l'exemple souhaité à mes enfants?Comment accepter une situation de mamamouchi dans un pays pronant l'égalité ou la fraternité.Les Pas de cumulards et de corrompus qui ouvrent des comptes en Suisse.. bernstein L’Europe menace de nous imposer la règle du cumul à deux mandats (ex: local/régional) et la limitation d’un même poste deux mandats successifs. En 2020-2026 rassemblons le Lavandou de demain ! Conseiller(e)s: Cédric Roux. Pour le député UMP Jean-Pierre Giran qui avait proposé à N. Sarkozy une réforme sur le sujet en 42 points. L'info citoyenne, pas l'intox ! Les administrés* indignés par un cinquième mandat du même clan font entendre leur opposition dans cette tribune. Tout change mais rien ne bouge ! En outre, les maires des communes de plus de 20 000 habitants ne peuvent être élus au parlement. 25/01/2015 23:50. Ensemble, combattons l'incompétence et le clientélisme qui ruinent notre commune depuis 1995. Jacques Bompas. Bien qu'autorisé par la loi, Anticor suggère d'aller plus loin et de limiter ce cumul le plus possible en fonction de ce que la loi permet. ... Cumul des mandats: opposé à son retour, Fillon tacle Sarkozy - Duration: 1:13. Conseiller(e)s: Cédric Roux. Le non cumul des mandats fait débat au gouvernement. Ainsi, au Royaume-Uni, la loi n’interdit rien mais l’usage veut qu’il n’y ait pas de cumul de mandats. Julie Roig. Les administrés* indignés par un cinquième mandat du même clan font entendre leur opposition dans cette tribune. Les élus de tous poils, regroupés dans un certain corporatisme, sont vent debout contre toute réduction élective. Cette règle s’alignerait sur la moyenne pratiquée par les pays démocratiques. Comprendre et décrypter les élections municipales 2020, c'est ce que Lumni vous propose à travers ces 9 modules vidéo ! BFMTV 952 views. Un Pirate n'effectuera pas plus de deux mandats consécutifs. En 2020-2026, Stéphanie Boccard. Valérie Pasturel. Il n'est plus nécessaire de payer l'amende stationnement pour la contester (CC), Abus de confiance l'ex-trésorier du CE détourne 40.000 € d'une filiale Pizzorno (FB), Drogue Coup de filet dans le grand banditisme varois et italien. L’Europe menace de nous imposer la règle du cumul à deux mandats (ex: local/régional) et la limitation d’un même poste deux mandats successifs. Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul. L’Italie connaît une situation intermédiaire : députés et sénateurs peuvent siéger au parlement européen mais ils n’ont pas le droit d’être conseillers régionaux. Pour ces trois premiers pays où règne un système politique à caractère fédéral, la crainte d’un fractionnement de l’autorité législative nationale est fréquemment invoquée pour condamner les situations de cumul. Il n'est plus nécessaire de payer l'amende stationnement pour la contester (CC), Abus de confiance l'ex-trésorier du CE détourne 40.000 € d'une filiale Pizzorno (FB), Drogue Coup de filet dans le grand banditisme varois et italien. Une provocation, dans le contexte économique actuel, qui risque bien de se retourner contre eux, tant les électeurs sont motivés à les débarquer du pouvoir. Nicole Gerbe. On ne change pas une pratique qui gagne, le cumul demeure l’accessoire indispensable du pouvoir local, en Paca comme dans le reste de la France. Par contre on peut discuter du nombre de mandats même si à titre personnel je suis contre leur limitation Enfin, aux Etats-Unis, afin d’éviter un conflit d’allégeances, on ne peut être à la fois gouverneur d’un Etat et membre de la chambre des représentants. Lorsqu’il n’est pas réglementé, le cumul donne lieu à une pratique très résiduelle dans les autres pays européens, les élus craignant sans doute, s’ils s’y adonnaient, de le payer en termes d’impopularité auprès des citoyens. Franck Giorgi. Jacques Bompas. La France à grand besoin de sang neuf et d'idées nouvelles. *Conseiller(e)s communautaires, Var Covid-19 les rassemblements + de 10 personnes sont à déclarer (Préfet), Var Covid-19 interdiction de tous les rassemblements + de 30 personnes (Préfet), Sont élus sénateurs pour le Var : M. Bonnus, F. Dumont, Jean Bacci et André Guiol (Sénat), Vatican malversations financières = démission d’un cardinal très en vue (RIA), BNP Paribas accusée de crimes contre l'humanité et blanchiment au Soudan (FIDH), Une co-infection au Covid-19 et à la grippe = 2 fois plus de chances de succomber (HP), Aix Marseille zone alerte maximale Covid : fermeture 15 jours des bars et restaurants (FI), L'ex ministre de l'économie J.Cahuzac ne porte plus de bracelet électronique (FI), Les enquêtes sur les fraudes bancaires sont des "crimes" contre les USA (Trump), 2000 milliards $ "d'argent sale" blanchis par HSBC, JP Morgan, Deutsche Bank (CNN), Var tornades sur Toulon, Hyères, Pradet. Pour le député UMP Jean-Pierre Giran qui avait proposé à N. Sarkozy une réforme sur le sujet en 42 points, ”Le cumul des mandats reste largement une spécificité française que notre pays ne partageait, jusqu’à récemment, qu’avec l’Irlande. Nous sommes au bout d'un cycle qui explosera de lui-même si des changements radicaux d'attitude, Ensemble, combattons l'incompétence et le clientélisme qui ruinent notre commune depuis 1995. En Belgique, par exemple, règne une interdiction stricte : un parlementaire ne peut siéger dans une assemblée régionale ou provinciale mais il peut exercer un mandat communal. Pour asseoir sa position, mieux vaut occuper le terrain et les sièges qui permettent de favoriser son territoire, sa commune, et rester en place le plus longtemps possible. Délégué(e)s: Corinne Tillard. Du coup, lors des élections locales qui ont marqué l’année 2014, les municipales et les sénatoriales, les électeurs ont vu revenir les mêmes élu(e)s, toujours aussi peu décidés à changer leurs habitudes. 27/01/2015 09:10. Cette règle s’alignerait sur la moyenne pratiquée par les pays démocratiques. Bertrand CarlettiI. Sandra Bianchi Par contre il Nicolas Coll. Gwenaëlle Charrier. Les plus en désaccord en premier (en valeur absolue) C'est possible, il faut y croire ! Les élus de tous poils, regroupés dans un certain corporatisme, sont vent debout contre toute réduction élective. Carole Mamain. Bertrand CarlettiI. prudhomme Les administrés* indignés par un cinquième mandat du même clan font entendre leur opposition dans cette tribune. Le plus souvent, les nouveaux venus se sont coulés dans les habits des anciens, tout simplement. *Gil Bernardi maire. Bertrand CarlettiI. Frédérique Cervantes. Les plus en accord en premier (en valeur absolue) Patrick Le Sage C'est un mandat local et un Régional (Conseil Général ou Conseil Régional) ou un national (député ou sénateur) ou encore un Que voulez-vous on a les élus les plus stupides d'europe accrochés à leurs prérogatives.Regardez celui du lavandou nourri par son appartenance umpé et ses combines à la petite semaine.18ans de Vous vous posez des questions sur les listes électorales, le métier de maire ou bien sa rémunération, savoir comment demander une procuration, comprendre le cumul des mandats, vous trouverez une réponse à toutes vos interrogations ! Julie Roig. Les nouveaux en premier *Jean-Laurent Félizia. Signez la pétition Anticor contre le cvumul des mandats, maxime-benedetti Philippe Grandveaud. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Si les citoyens s'intéressaient plus à la gestion publique y aurait moins de cumul non ? serait bon d'intégrer dans ce calcul du nombre de mandats l'intercommunalité. - Duration: 1:19. Gwenaëlle Charrier. Johann Koch. Lavandou Tribune. ”. même nos élus doivent avoir ce courage aujourd'hui. Roland Berger. 2014 a pourtant été une grande année : le 22 janvier, l’Assemblée nationale votait solennellement la fin du cumul des mandats. Etat de catastrophe naturelle en cours (VM), La France toujours championne européenne des impôts : 46,1% du PIB ponctionnés (TC), Anticor saisit la justice contre StopCovid qui coûte 300.000 €/mois aux contribuables (AC), Législation. Le maire condamné pour prise illégale d'intérêts, favoritisme... reste maire (HP), Amende forfaitaire de 200 € pour les consommateurs de stupéfiants (AFP), 8 français sur 10 inquiets sur l'avenir économique et leur sécurité (odoxa), Faute de candidat éligible en 2022 la droite L.R.tente un accord avec Macron (LFI), Net regain des braquages avec masque dans les commerces et sur la voie publique (LP), La Saur aurait "offert" 2 œuvres d'art à l'ex-maire d’Annonay contre un contrat d'eau (HP), Le Lavandou classé 76 sur 100 communes du littoral méditerranéen où il fait bon vivre (V&V), L'Iran émet un mandat d'arrêt international contre Trump après la mort de Soleimani (HP), Carqueiranne "Monsieur X" doit rendre à la mairie 124.634 € détournés en 2012 (CEC), Article réalisé sur les sources du Ravi, France 3 et Var Matin Pelletier Rédaction : France Gallois | Pascal Docquenies | Liliane Guiomard | Claude Pontet | Patrick Richard | Mireille Benitta |. 05/03/2013 23:58, Nos élus se doivent de modifier leur comportement et de modifier aussi leur sens du mot "pouvoir". Rédaction : France Gallois | Pascal Docquenies | Liliane Guiomard | Claude Pontet | Patrick Richard | Mireille Benitta | MLA.| loi 2016-1691 | CDEH | Nous contacter. Il est intéressant de relever que les interdictions ou les limitations que nous venons d’évoquer concernent principalement les mandats détenus dans les grandes collectivités. l'avis de l'assemblée nat ou du sénat le non cumul est une plaisanterie va-t-on demander à un ivrogne de cesser de boire ? Les plus anciens en premier ","mot_explanation":"Anticor propose, parmi les 30 dispositions que l'association invite les candidats aux municipales \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 leur programme, une disposition sur le cumul de mandat.\r\n\r\nBien qu'autoris\u00e9 par la loi, Anticor sugg\u00e8re d'aller plus loin et de limiter ce cumul le plus possible en fonction de ce que la loi permet.\r\n\r\nLe Parti Pirate, qui milite contre le cumul des mandats dans le temps et dans l'espace, int\u00e8gre cette proposition dans son programme pour les \u00e9lections municipales.
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