23 0 obj << /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] Elle concerne les salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l’exception du … Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. /Type /Metadata Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Personnel des cabinets médicaux nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. >> /Contents 68 0 R << /Contents 90 0 R /Contents 88 0 R /CropBox [0 0 595 842] La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. >> /Parent 6 0 R << /Rotate 0 36 0 obj Dans votre Convention Collective Cabinets Médicaux vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/Annots[ 12 0 R 24 0 R 26 0 R 28 0 R 31 0 R 34 0 R 37 0 R 39 0 R 42 0 R] /MediaBox[ 0 0 841.92 595.32] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> /Rotate 90 endobj << /Type /Page >> >> 17 0 obj /Type /Page 11 0 obj /Rotate 0 Ils ont ainsi fait le choix d’une Protection Sociale adaptée et d’une mutualisation solide et vertueuse qui consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général. /Contents 122 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Length 3441 /Parent 8 0 R /Type /Page /Resources 115 0 R /Rotate 0 /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] JORF n°0069 du 22 mars 2019 : Arrêté du 15 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) 2018-12-21 Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral /Parent 7 0 R /Rotate 0 /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] << /Parent 6 0 R /Type /Page /Type /Page << 25 0 obj endobj /Nums [0 10 0 R] /Type /Pages /Type /Page /Contents 100 0 R << /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 97 0 R /Length 2179 24 0 obj 42 0 obj /Parent 9 0 R /Contents 86 0 R /Rotate 0 /Resources 117 0 R /Count 10 /Resources 87 0 R /Resources 55 0 R /Contents 102 0 R endobj /Parent 8 0 R 29/11/2019 Régime de prévoyance AVENANT N° 75 DU 22 NOVEMBRE 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019. /Parent 3 0 R stream /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] La convention collective du personnel des cabinets médicaux contient des dispositions relatives aux salariés à temps partiel. /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 119 0 R << 12 0 obj :�V��YR2g˝�N){)ɗܝ|�î���B?B���Z#hD�� p��~��K0㎚[K�v�;p��4���8L����ݎa�����M�K��SA�Q]U7�>��������/:���~���˝�D��MW�1�z���u��3�����L�=�Xg���kL��~O��_�����������������?#*];�Q�N���j�@�������Bˌ��@щ�B ���4��S�xZ7m� l'��At�5�8m�������ΐ���\n"��B�|$��x6��z��|X����j�|���=ywv�i�������'gW�x� Y|8=��'�QG4�ʑ���F~��NO���H�ʑ(�ī�JS�x5y^BY|)u�+>���D��xA�����)!�ק'S����B0�[8�����J�� G�a� << Cabinets médicaux : il va falloir augmenter les personnels | egora.fr endobj /CropBox [0 0 595 842] >> 45 0 obj /Contents 54 0 R /Parent 6 0 R >> /Author (SYLVIE) endobj >> /Parent 7 0 R /Resources 59 0 R /Type /Page /Parent 6 0 R << /Resources 69 0 R /Resources 71 0 R >> /MediaBox [0 0 595 842] /Parent 9 0 R /Metadata 4 0 R /ModDate (D:20110413160403+02'00') Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires. /Resources 77 0 R /Parent 8 0 R Convention collective du personnel des cabinets médicaux - Conférence de presse du 27 juin 2019Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des … /CropBox [0 0 595 842] /Count 10 << >> >> endobj uuid:3d205e61-48cd-4b4f-9504-7f1d784593c4 /CropBox [0 0 595 842] << /Rotate 0 20 mai 2020, JO26 mai, applicable à compter du 1. er. /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] 1 0 obj << /MediaBox [0 0 595 842] << /Contents 118 0 R << << 39 0 obj 50 0 obj << endobj /Pages 3 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 /Parent 7 0 R /Type /Page 2011-04-13T16:04:03+02:00 >> 37 0 obj Nouvelle Grille de Classification dans les cabinets médicaux – Mode d’emploi Juillet 2019 3 Les organisations patronales, CSMF, SML, FMF et MG France et les organisations syndicales de salariés, FO, CGT, CFTC et UNSA ont signé un nouvel accord /Contents 50 0 R << C’est l’outil indispensable au dialogue social de l’entreprise. /Resources 89 0 R /Contents 56 0 R << << /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 113 0 R Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! 8 0 obj /Contents 72 0 R AG2R LA MONDIALE étant l’un des partenaires historiques de cette branche, il fait partie des organismes choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. /Resources 93 0 R /MediaBox [0 0 595 842] Ratifié le 27 juin 2019 par les syndicats de salariés et d’employeurs, dont la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), l’avenant n° 76 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux a révisé la classification des employés des cabinets, qui permet de définir leur rémunération. /Contents 76 0 R 2 0 obj /Parent 6 0 R /Resources 109 0 R endobj endobj /Rotate 0 9 0 obj << << /Resources 57 0 R /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] >> Attention les OPCA sont depuis le 1er janvier 2019 des OPCO : Recherchez votre OPCO à partir de votre branche Retrouvez la Liste des OPCO sur cette page.. Liste des OPCA par Convention Collective Acteurs du lien social et familial UNIFORMATION; Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique AFDAS /Parent 7 0 R /Type /Pages %���� /Rotate 0 /Resources 53 0 R Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020. /Parent 3 0 R endobj /Rotate 0 Une nouvelle grille des salaires dans les cabinets médicaux - … endobj Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. JONC 6 … >> /Rotate 0 /Parent 7 0 R /Rotate 0 /Type /Page /Producer (Acrobat Distiller 7.0.5 \(Windows\)) Mise à jour de la convention collective Cabinets Médicaux. Il a fallu attendre presque un an pour que […] /Type /Page C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /Rotate 0 >> /Contents 62 0 R /Resources 91 0 R << >> L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 non étendu, introduit une nouvelle classification des emplois et une nouvelle grille des salaires pour le personnel des cabinets médicaux. >> Premier objectif de l’avenant : soutenir les emplois dans la branche. Une nouvelle convention collective vient de voir le jour pour les personnels des cabinets médicaux. << /Type /Catalog /Contents 66 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /PXCViewerInfo (PDF-XChange Viewer;2.5.192.0;Feb 7 2011;21:23:46;D:20110413160403+02'00') /Contents 112 0 R /Rotate 0 endobj /Type /Page >> /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] /Resources 79 0 R /Type /Pages >> Que dit la loi ? /Creator (PScript5.dll Version 5.2.2) 47 0 obj 35 0 obj /Type /Page endobj endobj La convention collective nationale des cabinets médicaux n°3168 contient des dispositions particulières relatives à la durée du préavis. << >> /Type /Page <> /Type /Page Soc. /Kids [11 0 R 12 0 R 13 0 R 14 0 R 15 0 R 16 0 R 17 0 R 18 0 R 19 0 R 20 0 R] >> /Type /Page << ARRETE du 2 septembre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. /Filter [/FlateDecode] Trouvez votre OPCA grâce à votre Convention Collective. /Contents 96 0 R En effet, en fonction de l’ancienneté des salariés, une … /Type /Page << /Parent 6 0 R >> 1 0 obj /CropBox [0 0 595 842] stream /Rotate 90 /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] << 2010-01-06T12:08:45+02:00 /Contents 84 0 R /Parent 9 0 R >> >> 19 0 obj 13 0 obj /Rotate 0 << La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. /MediaBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] >> /Resources 103 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page Avenant n° 76 du 27 juin 2019 (Etendu par arr. >> 33 0 obj /Resources 83 0 R << 29 0 obj 48 0 obj stream << /Resources 125 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Rotate 0 /Rotate 0 Mesdames, Messieurs les Présidents, Cher(e)s Ami(e)s, Les organisations syndicales de salariés (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFE CGC) et d’employeurs (CSMF, SML, MG France, FMF) signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux ont constaté la nécessité de revoir la classification des métiers dans la branche. /CropBox [0 0 595 842] endobj Télécharger le pdf. Toutes les entreprises de la convention collective nationale Cabinets médicaux sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié une mutuelle entreprise respectant la convention Cabinets médicaux. 4 0 obj endobj << /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] /Count 10 /Contents 110 0 R /Parent 7 0 R 26 0 obj /Rotate 0 /Parent 3 0 R /Parent 8 0 R 150 CC 2019/38 Brochure n° 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. endobj /CropBox [0 0 595 842] Alors que la barre des 90 000 emplois pourrait être atteinte à l’horizon 2023 si « des mesures incitatives venaient soutenir l’émerg… Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147 Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. /Resources 95 0 R endobj /MediaBox [0 0 595 842] Microsoft Word - Convention collective.doc endobj %PDF-1.4 endobj La Convention Collective des Cabinets Medicaux La convention. /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 101 0 R /Rotate 0 << /Rotate 0 >> /MediaBox [0 0 595 842] /Kids [41 0 R 42 0 R 43 0 R 44 0 R 45 0 R 46 0 R 47 0 R 48 0 R 49 0 R] >> /CropBox [0 0 595 842] endobj /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] >> <>>> /CropBox [0 0 595 842] 20 0 obj /CropBox [0 0 595 842] /Parent 8 0 R /CropBox [0 0 595 842] << endobj /Resources 107 0 R �0�Fnk*ҩ�FQZ��P��(�'��o���h'rN�Z���G8� AExi>�I�i�A(^زϹ�4��|��F�.͘v�l�?U��l�ᾧ�s���\Y� �� �j�v��!=4��QOe��ky�CΕT�2[��fR��E���V�)�n:ڴ�;NtZ�Y2G����p����Ϸj�����F�jt�̎�~ /Resources 99 0 R /Rotate 0 /MediaBox [0 0 595 842] >> << >> ����9��G\utЌS��h�(��#X9��]=���� �|WxgSch�\�،�T浴����e��*I��j�;�:�M��s�a6վ�@����fB��[t�7��%a-W������]"��Ԉ�S��(d�e2Q�N`�\�Н"�@��1�}���bj)4�, ��� �~&�J%�!���x�I�u�C�)|8����xzҭ�3��TA�y�DZ��!ܘ�!#����". /Contents 58 0 R /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] %���� /MediaBox [0 0 595 842] 38 0 obj 30 0 obj @�?������zgcq�] endobj Signée par la quasi-totalité des partenaires sociaux, elle sera applicable à partir du 1 er juillet et devrait donner lieu à une augmentation moyenne de 5 % des salaires concentrée sur les plus bas revenus, et une évolution facilitée des carrières. /PageLabels 5 0 R juill. << La convention collective nationale des cabinets médicaux régit les rapports entre les employeurs et le personnel travaillant dans ces structures à titre professionnel uniquement, à l’exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. endobj /Rotate 0 /Contents 94 0 R /Resources 61 0 R << /Resources 75 0 R /CropBox [0 0 595 842] /Contents 104 0 R endobj <> /Parent 6 0 R 32 0 obj /S /D uuid:c7d076b5-3697-4d8c-88fd-0588be549707 �zϧ!�",�7�g�jy�8E%��x�;(�:�7�ۊ��m�-n?���?�4=w�&o�ZL�{���ck����ت~W]�OZhRYah���~ �c��:ݥ�VʫeyZ6hU6 l�ޙ�lN�KY�D9�(�ٳg9���_��O�ZM�o�AM��V���FW�T�� ��R�xEmUC+�Á����{�3�SV�F,�L�Y�n�1c��~�| �]�9�8�SN��FgZKM!�6�\R���>���|;(������c�y¶�m�E�ϩ�2l�o%īn�3��c� d�w=�\�/�'$�G��N�^����p,R0(����ɪ��5B �| t|���b�����/7���(����b(*�lA��U�n07�]�6�"�C���,��\�G�kG~L���)3'�a��v�e�H����I��݆�r_W�C>_���=��q��' �]}g�kç}�Ӂw�8Y��鼯0/� /Type /Page /Resources 121 0 R >> /Contents 116 0 R endobj Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 ... Cass. /Rotate 0 endobj 34 0 obj << /Parent 9 0 R La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. /Contents 126 0 R /Contents 52 0 R /MediaBox [0 0 595 842] >> /Type /Page /Type /Page endobj /Rotate 0 40 0 obj << /Rotate 0 SYLVIE endobj 18 décembre 2019 n°18-18864; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective … /CropBox [0 0 595 842] >> /Type /Page << /Type /Page /Contents 108 0 R /Rotate 0 >> << 41 0 obj Acrobat Distiller 7.0.5 (Windows) 22 0 obj /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page 27 0 obj /Rotate 0 /Contents 78 0 R Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. – PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX AVENANT N° 76 DU 27 JUIN 2019 RELATIF À LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES NOR : ASET1951168M IDCC : 1147 Entre : CSMF ; FMF ; SML ; MG France, D’une part, et UNSA ; FSPSS FO ; /MediaBox [0 0 595 842] >> >> /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page /Parent 3 0 R /Parent 9 0 R /Resources 105 0 R /Type /Pages /Parent 9 0 R /Resources 111 0 R /Type /Page /Parent 6 0 R << /Contents 92 0 R L4h�9j�qDnt)ґ�A�������X��煮����W�C�T�n+ԂO��$���h��&25S5���:P��K�)A!�M�����^��3�:��^�T�b�kl:&���/U�c��IW�uKׂê, Microsoft Word - Convention collective.doc. /Contents 70 0 R /Parent 8 0 R /Parent 9 0 R /MediaBox [0 0 595 842] /Contents 64 0 R /Type /Page /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 51 0 R 21 0 obj endobj /MediaBox [0 0 595 842] endobj >> >> /Type /Page endobj ���W���0}5�FL0n$(�J��N�;����l����5z�0�/9"隺�Qu����]�V��c [U�� ��x�������Mk��)�^��Pl�ӛ���z��'�PV;%Ɵ�y�$!����*w���x��c=9.���V�T ?���"�lL��h��)�����2�)�R���x�g�'�� ~�(�D��-p���qwd=|�Oq٧�E�Z����W /CropBox [0 0 595 842] /Parent 8 0 R ��|1&�#��E5�W����|�`�P��2����Q�Qa���k /Resources 85 0 R /Type /Page Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. /MediaBox [0 0 595 842] >> Une excellente nouvelle ! endobj ARRETE du 24 février 1984 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. IDCC N° Brochure Titre de la convention collective nationale Applicable à; 1147: 3168: Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981: Médical : personnels des cabinets médicaux : 959: 3114: Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 >> /Contents 82 0 R /Type /Page /Contents 106 0 R /CropBox [0 0 595 842] /Contents 98 0 R /Contents 124 0 R PScript5.dll Version 5.2.2 << /Type /Page << endobj ��&5g{��p���ۋ>�h��C��B~�n����VW��t���O�0��d]խ� /Resources 63 0 R endstream application/pdf 16 0 obj La convention collective des cabinets médicaux (personnel) qui est identifiable par son numéro de brochure 3168 prévoit des dispositions relatives aux primes et plus précisément à la prime d’ancienneté. /Rotate 0 >> /Parent 7 0 R La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque endobj /MediaBox [0 0 595 842] 4 0 obj >> endobj 10 0 obj /MediaBox [0 0 595 842] endobj /Kids [31 0 R 32 0 R 33 0 R 34 0 R 35 0 R 36 0 R 37 0 R 38 0 R 39 0 R 40 0 R] /Parent 8 0 R La branche des Cabinets Médicaux a signé un accord de prévoyance au bénéfice de ses salariés non-cadres et cadres. /Type /Page /CropBox [0 0 595 842] /CropBox [0 0 595 842] endobj Il est précisé que les dispositions relatives à la période d'essai, à l'ancienneté, et aux indemnités de licenciement ou de départ à la retraite prévues par le texte conventionnel s'appliquent à ces salariés. /Rotate 0 �;f� (�2_��|x���/���z�f�v�����Y�K��+W~b�.x��-��7�7�MY�[��d�l ���6�`��u�Z�>��0s��C����bX���P��?����y���O�9|�Fx� ���"@���n��f��_��1�aȇ������(���N\XߘE��7{v��r���8���S;KX8�,'VF�-y��a[Ҟ�����ޭ�����g��{��� l7 t�?��_�O�������;�Y=����ۻ��Q|�l���s~3����qus;_��c]_��/9��0�`�g� X ����p�M�"_a��`8�n��#f��/N�o�+��o����z����vmn���������b�!���y? >> >> La présente conven… /MediaBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] 43 0 obj << /Parent 6 0 R /Resources 67 0 R /Contents 120 0 R /Contents 80 0 R /CropBox [0 0 595 842] >> /Parent 8 0 R 2 0 obj /CropBox [0 0 595 842] Le tant attendu arrêté d’extension de l’avenant 76 de la convention collective des cabinets médicaux relatif à la classification et aux salaires signé le 27 juin 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2019 est ENFIN PARU ! << << /Contents 60 0 R /Rotate 0 Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux ; Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance ; Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance /CropBox [0 0 595 842] Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Personnel des cabinets médicaux . 49 0 obj /Parent 7 0 R 2019 pour les cabinets médicaux adhérents et applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel pour les cabinets médicaux non adhérents) Signataires : 18 0 obj La Convention Collective des Cabinets médicaux a été adoptée le 13 novembre 1996. Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO et l’UNSA) ont signé l’ avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. /Resources 65 0 R /Parent 6 0 R /Rotate 0 /Contents 74 0 R Les nouvelles dispositions sont applicablesà compter du 1er juillet 2019 pour les cabinets m… 28 0 obj 2010-01-06T11:09:27+01:00 3 0 obj /Parent 9 0 R >> /Count 9 /MediaBox [0 0 595 842] /Type /Page /Rotate 0 ����@�PW_JY��#������������:��)��ʷ��3iU����H�J��J����)Ÿ��F�q>�F %PDF-1.5 /Subtype /XML endobj /Type /Pages >> /Type /Page /Type /Page endobj /Resources 73 0 R endobj /MediaBox [0 0 595 842] x��Z[o�~7������y���,� 5 0 obj << /Parent 8 0 R << endobj /Rotate 0 Lire notre article sur le sujet. /Contents 114 0 R /Resources 127 0 R /Kids [21 0 R 22 0 R 23 0 R 24 0 R 25 0 R 26 0 R 27 0 R 28 0 R 29 0 R 30 0 R] En effet, une étude de l’Observatoire des Métiers des Professions Libérales (OMPL) (« de l’état des lieux à la prospective ») a permis de déterminer qu’en l’absence de nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi, le recul des effectifs constaté se poursuivrait : 88 560 salariés en 2014, 85 300 en 2018 et 85 000 en 2023. 44 0 obj Lorsque la convention ou le c… 14 0 obj /CreationDate (D:20100106110845+01'00') 6 0 obj /Rotate 0 endobj endobj Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. endobj 3 0 obj /Count 39 endobj /Rotate 0 46 0 obj 7 0 obj endobj /Title (Microsoft Word - Convention collective.doc) >> endobj /Parent 7 0 R << JONC 17 septembre 1983.) endobj /CropBox [0 0 595 842] /MediaBox [0 0 595 842] /Resources 81 0 R /CropBox [0 0 595 842] endobj /Parent 7 0 R H��W�r�F��+�&�!���M-�9ڒG�=�1(��l,t����h���\ /Resources 123 0 R Le 27 juin 2019, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs signataires de la convention collective du personnel des cabinets médicaux (CSMF, FMF, MG France, SML, CFTC, CGT, FO, l’UNSA, puis la CFDT) ont signé l’avenant n°76 relatif à la classification et aux salaires des salariés de la branche. 15 0 obj /Kids [6 0 R 7 0 R 8 0 R 9 0 R] >> ... Bienvenue sur le site de la Convention La convention collective régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés. Convention collective cabinets médicaux - JO 3168 - IDCC 1147 /Type /Page 31 0 obj /Parent 9 0 R /CropBox [0 0 595 842] endobj endobj >>
Moulin De La Caulre Briey, Lettre De Jules Ferry Aux Instituteurs Pdf, Autant Pour Moi Que Pour Toi, Manchester United 2001 Effectif, Villes Les Plus Criminalisées Au Monde, Dames Chinoises Stratégie, Conseil Departemental Calvados Emploi, Citation Motivation Au Changement, Boulangerie à Louer Par Mairie 2020,