Les salles de lecture rouvrent au public dès le 30 novembre. Vous trouverez dans cette rubrique : - les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et … Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du 15 septembre 1807, à partir du « cadastre-type » défini le 2 novembre 1802. Fermeture annuelle : 1ère quinzaine d'août, Lundi au vendredi sur réservation uniquement : 9:00 - 13:00, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-6 ; 3 P 24/1-4 ; 3 P 25/1-16 ; 3 P 26/1-9 ; 3 P 27/1-7 ; 3 P 28/1-12 ; 3 P 29/1-8 ; 3 P 30/1-11 ; 3 P 31/1-4 ; 3 P 32/1-10 ; 3 P 33/1-8 ; 3 P 34/1-12 ; 3 P 35/1-11 ; 3 P 36/1-15 ; 3 P 37/1-13 ; 3 P 38/1-5 ; 3 P 39/1-12 ; 3 P 40/1-13 ; 3 P 41/1-5 ; 3 P 42/1-6 ; 3 P 43/1-8 ; 3 P 44/1-6 ; 3 P 45/1-6 ; 3 P 46/1-7 ; 3 P 47/1-9 ; 3 P 48/1-14 ; 3 P 49/1-10 ; 3 P 50/1-10 ; 3 P 51/1-6 ; 3 P 52/1-16 ; 3 P 53/1-8 ; 3 P 54/1-7 ; 3 P 55/1-7 ; 3 P 56/1-5 ; 3 P 57/1-10 ; 3 P 58/1-5 ; 3 P 59/1-4 ; 3 P 60/1-9 ; 3 P 61/1-13 ; 3 P 62/1-7 ; 3 P 63/1-11 ; 3 P 64/1-14 ; 3 P 65/1-5 ; 3 P 66/1-15 ; 3 P 67/1-12 ; 3 P 68/1-11 ; 3 P 69/1-9 ; 3 P 70/1-5 ; 3 P 71/1-9 ; 3 P 72/1-3 ; 3 P 73/1-8 ; 3 P 74/1-16 ; 3 P 75/1-5 ; 3 P 76/1-19 ; 3 P 77/1-12 ; 3 P 78/1-11 ; 3 P 79/1-8 ; 3 P 80/1-9 ; 3 P 81/1-6 ; 3 P 82/1-15 ; 3 P 83/1-4 ; 3 P 84/1-19 ; 3 P 85/1-6 ; 3 P 86/1-21 ; 3 P 87/1-14 ; 3 P 88/1-8 ; 3 P 89/1-16 ; 3 P 90/1-13 ; 3 P 91/1-16 ; 3 P 92/1-7 ; 3 P 93/1-10 ; 3 P 94/1-8 ; 3 P 95/1-23 ; 3 P 96/1-12 ; 3 P 97/1-4 ; 3 P 98/1-11 ; 3 P 99/1-8 ; 3 P 100/1-7 ; 3 P 101/1-27 ; 3 P 102/1-15 ; 3 P 103/1-15 ; 3 P 104/1-10 ; 3 P 105/1-15 ; 3 P 106/1-29 ; 3 P 107/1-10 ; 3 P 108/1-9 ; 3 P 109/1-4 ; 3 P 110/1-9 ; 3 P 111/1-7 ; 3 P 112/1-13 ; 3 P 113/1-10 ; 3 P 114/1-4 ; 3 P 115/1-5 ; 3 P 116/1 ; 3 P 117/1-8 ; 3 P 118/1-5 ; 3 P 119/1-6 ; 3 P 120/1-9 ; 3 P 121/1-10 ; 3 P 122/1-11 ; 3 P 123/1-12 ; 3 P 124/1-7 ; 3 P 125/1-6 ; 3 P 126/1-5 ; 3 P 127/1-6 ; 3 P 128/1-6 ; 3 P 129/1-9 ; 3 P 130/1-8 ; 3 P 131/1-8 ; 3 P 132/1-13 ; 3 P 133/1-5 ; 3 P 134/1-13 ; 3 P 135/1-11 ; 3 P 136/1-5 ; 3 P 137/1-24 ; 3 P 138/1-5 ; 3 P 139/1-6 ; 3 P 140/1-8 ; 3 P 141/1-4 ; 3 P 142/1-7 ; 3 P 143/1-9 ; 3 P 144/1-7 ; 3 P 145/1-4 ; 3 P 146/1-14 ; 3 P 147/1-14 ; 3 P 148/1-5 ; 3 P 149/1-6 ; 3 P 150/1-6 ; 3 P 151/1-11 ; 3 P 152/1-4 ; 3 P 153/1-19 ; 3 P 154/1-6 ; 3 P 155/1-7 ; 3 P 156/1-27 ; 3 P 157/1-6 ; 3 P 158/1-8 ; 3 P 159/1-4 ; 3 P 160/1-11 ; 3 P 161/1-24 ; 3 P 162/1-5 ; 3 P 163/1-16 ; 3 P 164/1-6 ; 3 P 165/1-15 ; 3 P 166/1-8 ; 3 P 167/1-15 ; 3 P 168/1-5 ; 3 P 169/1-15 ; 3 P 170/1-13 ; 3 P 171/1-5 ; 3 P 172/1-9 ; 3 P 173/1-4 ; 3 P 174/1-6 ; 3 P 175/1-14 ; 3 P 176/1-13 ; 3 P 177/1-14 ; 3 P 178/1-4 ; 3 P 179/1-11 ; 3 P 180/1-16 ; 3 P 181/1-14 ; 3 P 182/1-14 ; 3 P 183/1-6 ; 3 P 184/1-5 ; 3 P 185/1-25 ; 3 P 186/1-10 ; 3 P 187/1-7 ; 3 P 188/1-9 ; 3 P 189/1-16 ; 3 P 190/1-13 ; 3 P 191/1-9 ; 3 P 192/1-8 ; 3 P 193/1-8 ; 3 P 194/1-10 ; 3 P 195/1-5 ; 3 P 196/1-4 ; 3 P 197/1-4 ; 3 P 198/1-14 ; 3 P 199/1-4 ; 3 P 200/1-22 ; 3 P 201/1-7 ; 3 P 202/1-14 ; 3 P 203/1-13 ; 3 P 204/1-34 ; 3 P 205/1-4 ; 3 P 206/1-7 ; 3 P 207/1-6 ; 3 P 208/1-27 ; 3 P 209/1-13 ; 3 P 210/1-4 ; 3 P 211/1-15 ; 3 P 212/1-6 ; 3 P 213/1-8 ; 3 P 214/1-20 ; 3 P 215/1-10 ; 3 P 216/1-9 ; 3 P 217/1-12 ; 3 P 218/1-4 ; 3 P 219/1-4 ; 3 P 220/1-10 ; 3 P 221/1-15 ; 3 P 222/1-10 ; 3 P 223/1-8 ; 3 P 224/1-5 ; 3 P 225/1-7 ; 3 P 226/1-14 ; 3 P 227/1-12 ; 3 P 228/1-7 ; 3 P 229/1-6 ; 3 P 230/1-4 ; 3 P 231/1 ; 3 P 232/1-4 ; 3 P 233/1-31 ; 3 P 234/1-7 ; 3 P 235/1-4 ; 3 P 236/1-3 ; 3 P 237/1-10 ; 3 P 238/1-6 ; 3 P 239/1-12 ; 3 P 240/1-12 ; 3 P 241/1-23 ; 3 P 242/1-7 ; 3 P 243/1-11 ; 3 P 244/1-6 ; 3 P 245/1-6 ; 3 P 246/1-5 ; 3 P 247/1-4 ; 3 P 248/1-7 ; 3 P 249/1-15 ; 3 P 250/1-5 ; 3 P 251/1-14 ; 3 P 252/1-14 ; 3 P 253/1-10 ; 3 P 254/1-10 ; 3 P 255/1-7 ; 3 P 256/1-18 ; 3 P 257/1-5 ; 3 P 258/1-5 ; 3 P 259/1-14 ; 3 P 260/1-4 ; 3 P 261/1-6 ; 3 P 262/1-5 ; 3 P 263/1-19 ; 3 P 264/1-10 ; 3 P 265/1-8 ; 3 P 266/1-7 ; 3 P 267/1-13 ; 3 P 268/1-7 ; 3 P 269/1-8 ; 3 P 270/1-7 ; 3 P 271/1-4 ; 3 P 272/1-6 ; 3 P 273/1-8 ; 3 P 274/1-10 ; 3 P 275/1-8 ; 3 P 276/1-10 ; 3 P 277/1-17 ; 3 P 278/1-6 ; 3 P 279/1-8 ; 3 P 280/1-5 ; 3 P 281/1-20 ; 3 P 282/1-12 ; 3 P 283/1-4 ; 3 P 284/1-21 ; 3 P 285/1-5 ; 3 P 286/1-12 ; 3 P 287/1-11 ; 3 P 288/1-17 ; 3 P 289/1-5 ; 3 P 290/1-9 ; 3 P 291/3 ; 3 P 292/1-7 ; 3 P 293/1-8 ; 3 P 294/1-19 ; 3 P 295/1-42 ; 3 P 296/1-11 ; 3 P 297/1-11 ; 3 P 298/1-10 ; 3 P 299/1-6 ; 3 P 300/1-8 ; 3 P 301/1-8 ; 3 P 302/1-19 ; 3 P 303/1-7 ; 3 P 304/1-16 ; 3 P 305/1-10 ; 3 P 306/1-17 ; 3 P 307/1-6 ; 3 P 308/1-15 ; 3 P 309/1-11 ; 3 P 310/1-8 ; 3 P 311/1-11 ; 3 P 312/1-4 ; 3 P 313/1-9 ; 3 P 314/1-16 ; 3 P 315/1-20 ; 3 P 316/1-6 ; 3 P 317/1-11 ; 3 P 318/1-7 ; 3 P 319/1-10 ; 3 P 320/1-12 ; 3 P 321/1-15 ; 3 P 322/1-4 ; 3 P 323/1-18 ; 3 P 324/1-9 ; 3 P 325/1-9 ; 3 P 326/1-6 ; 3 P 327/1-8 ; 3 P 328/1-24 ; 3 P 329/1-9 ; 3 P 330/1-6 ; 3 P 331/1-13 ; 3 P 332/1-8 ; 3 P 333/1-7 ; 3 P 334/1-4 ; 3 P 335/1-6 ; 3 P 336/1-9 ; 3 P 337/1-6 ; 3 P 338/1-9 ; 3 P 339/1-5 ; 3 P 340/1-7 ; 3 P 341/1-21 ; 3 P 342/1-10 ; 3 P 343/1-12 ; 3 P 344/1-19 ; 3 P 345/1-6 ; 3 P 346/1-11 ; 3 P 347/1-14 ; 3 P 348/1-10 ; 3 P 349/1-9 ; 3 P 350/1-12 ; 3 P 351/1-6 ; 3 P 352/1-17 ; 3 P 353/1-7 ; 3 P 354/1-7 ; 3 P 355/1-9 ; 3 P 356/1-12 ; 3 P 357/1-13 ; 3 P 358/1-4, L'utilisation de nos ressources pédagogiques. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore dâ« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIXe siècle. Câétait un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables. Territoire de Belfort. Le tableau d'assemblage présente la division de la commune en sections cadastrales. Moteur général; Etat général des fonds; Bibliothèque; Fonds intéressant les communes ; Fonds audiovisuels; Fiches producteurs; Apprendre à cherche Ils sont restés d’actualité jusqu’à la création du cadastre rénové, dans la seconde moitié du XXe siècle. Un ou plusieurs critères : Canton et/ou commune, type de cadastre (napoléonien ou remembré), type de plan (tableau d'assemblage ou feuille de section). L’établissement des plans cadastraux parcellaires dits « napoléoniens » est ordonné en 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Accès rapide au menu; Accès rapide au contenu; Accès rapide à la recherche; Accueil; Rechercher. Vosges. Visualisation des images Pour visualiser les résultats, utiliser l'ascenseur. Vienne. Les plans numérisés sont en général les plans « minute » ou plans d’origine de la rénovation. Sont consultables en ligne, pour chaque commune de lâAllier, le tableau dâassemblage et les feuilles par section. Chaque plan représente le territoire communal en parcelles correspondant à une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. Cadastre parcellaire napoléonien des communes du Val-d'Oise : copie des plans-minutes. Haute-Vienne. Vous faites des recherches généalogiques ? Ces plans sont établis en Ardèche entre 1808 et 1847. Aujourd’hui, le cadastre napoléonien n’est donc plus un outil fiscal. Utile, le cadastre napoléonien de toutes les communes des Deux-Sèvres est disponible en ligne ! Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). accueil > documents en ligne> plan cadastral napoléonien : Archives en ligne. Hauts-de-Seine. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. Les quelque 2 … Le cadastre napoléonien, conservé aux Archives départementales de la Charente, comprend 6 727 plans, d’un format de 105 x 75 cm couvrant toutes les communes du département. Plans du cadastre napoléonien Ancien cadastre dit cadastre napoléonien Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. En choisissant cette collection, la direction des archives a fait le choix d’offrir à l’internaute une meilleure qualité d’image. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. Le cadastre napoléonien. Suivre ce lien : Il comporte des plans (tableaux dâassemblage, feuilles par section), des matrices, où chaque propriétaire à un compte ouvert à son nom (classement par ordre alphabétique des noms) et des états de section (où les propriétés sont présentées dans lâordre des sections). La réservation d'une place est obligatoire. Merci de le signaler en cliquant sur mailto: cadastre.francais@gmail.com. Liste complète et … Cadastre napoléonien de Pontoise. Ces plans ont été réalisés entre 1808 et 1846 (quelques plans sont antérieurs ou non datés). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de … Une très bonne nouvelle : sont désormais accessibles en ligne, aux Archives Départementales, les Cadastres Napoléoniens : des communes de Charente (16) : pour y accéder d’un clic. Faire un double clic sur le document qui vous intéresse. Cette carte du cadastre de Bressuire vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Bressuire et ses alentours. Toutes les informations ici. Les plans de l'ensemble des communes de la Nièvre ont été réalisés entre 1809 et 1857. Les plans rénovés des communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan réalisés entre 1930 et 1975. Le cadastre parcellaire « dit napoléonien » et les états de sections; Ordonnées par la loi du 15 septembre 1807 afin d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, les opérations cadastrales sont achevées pour l’essentiel dans l’Yonne dans les années 1860. A votre service ; Les Archives départementales ; Boutique. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). La numérisation des plans du cadastre dit « napoléonien » des communes du Morbihan a été réalisée à partir de la collection de doubles des plans minutes remis pour conservation au bureau de la direction départementale des contributions directes. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIX e siècle. Adresses postales des archives départementales. Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Recherche par adresse. Conseils pour les administrations (hors communes) Conseils pour les communes; Conseils pour les particuliers; Pratique. Cadastre rénové et moderne Cadastre rénové à partir de 1930 par opposition au cadastre ancien dit napoléonien. Yonne : cadastre napoléonien ; atlas des plans d'alignement. Le cadastre ancien a été instauré sous le Premier Empire par la loi du 15 septembre 1807, d'où son appellation de cadastre napoléonien. Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. Ils ont été réalisés en 2 campagnes successives : 1808 puis sous la Restauration. Mardi au vendredi sur réservation uniquement : 13:30 - 17:00 Â, Configuration minimale requise pour la consultation, Selectionnez une commune avec le menu déroulant. Choisissez votre commune puis cliquez sur "Rechercher". Pour répartir équitablement un prélèvement sur les produits de cette richesse, la loi organique du 15 septembre 1807 prescrit la confection d'un cadastre général parcellaire. Il reste une précieuse source de connaissances pour les historiens locaux (développement de l’industrie, aménagement du territoire, toponymie), ou encore pour tous ceux qui s’intéressent aux limites de propriétés, aux chemins de servitude ou à l’histoire de leur maison. Droit d'utilisation des données numérisées. Deux-Sèvres; Vienne; Inventaires en ligne. En France, le cadastre est institué avec la loi du 15 septembre 1807 par Napoléon Ier.Les registres (matrices) et les plans du cadastre dit "napoléonien" constituent un outil juridique et fiscal dont l'ojectif est d'établir l'assiette de l'impôt des propriétés bâties et non bâties, et d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. Le cadastre napoléonien en ligne pour les Deux-Sèvres. Plans du Cadastre moderne « La Direction générale des Finances publiques a lancé en 2002 un projet national de dématérialisation de l'ensemble des 602 1888 feuilles du plan cadastral français. La réservation d'une place est obligatoire. Le cadastre a été rénové à partir de 1930. Les états de sections donnent pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire. Celui-ci apparaît en pleine page. Les plans napoléoniens (1808-1848), les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975. Né de la loi de finances du 15septembre 1807, commencé dès l’année suivante, le cadastre parcellaire dit «napoléonien » en référence à l’époque de ses origines fut et demeure une réussite. Archives en ligne. Le cadastre rénové . Toutes les informations ici. Recherche de plans cadastraux napoléoniens. Sur le plan de Pontoise levé en de 1813, la place Notre-Dame épouse la forme du chevet de l'église Renaissance. Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? En consultant les documents numériques mis en ligne par les archives départementales de l’Ariège, les internautes s'engagent à faire uniquement un usage privé des documents mis à leur disposition, conformément aux termes de la licence simple de réutilisation. Consultez le cadastre de Bressuire grâce à cette carte interactive. Plus de 8700 plans anciens dits napoléoniens et leurs états de section. Cadastre; Hypothèques; Enregistrement; Iconographie; Enfants trouvés; Presse; Cahiers de doléances; Etat des moulins; Rôles de la taille; Monographies; alignement; Demande de recherche en ligne. Lancez la recherche Une grille de résultats s’affiche. Guide de lecture du cadastre napoléonien . Les salles de lecture rouvrent au public dès le 30 novembre. Vaucluse : cadastre napoléonien, cadastre géoréférencé, catalogue des plans des bâtiments départementaux. La terre a constitué, dès l'origine des sociétés, le refuge essentiel de la richesse individuelle. Cadastre napoléonien; Registres matricules; Généalogie; Carte de Belleyme; Bibliothèque numérique du Périgord; Autres collections d'archives; Gérer vos archives. des communes des Deux-Sèvres (79) : pour y accéder d’un clic. Répertoire méthodique du cadastre napoléonien. Archives départementales du Val-d'Oise, 3P 1135. Cadastre napoléonien d’autres départements Pyrénées-Atlantiques (64) : ici. Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Vendée : cadastre napoléonien, plans des dunes et forêts domaniales. Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. Essonne. Décidé par Napoléon 1er en 1807, le cadastre parcellaire a été terminé dans l'Aube en 1842. Cadastre.
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